Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&page=3
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Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&page=3

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 1879 dossier(s)

Req # A-2023-00159

Tous les dossiers des décisions d'achat prises par le Comité d'examen des besoins en infrastructure réseau de SPC (ou un organisme similaire) au sein de la Direction du SNRS concernant les produits Cisco entre le 6 novembre 2023 et le 1er janvier 2024. La demande comprend les détails de chaque décision, tels que le président, les votes, les participants, le matériel de la réunion, le conseiller technique indépendant et les conseils fournis.

Organisation: Services partagés Canada

93 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00175

Les factures de matériel pour les DP de marque Cisco par le biais du NSSC publiées entre le 1er janvier 2024 et le 9 février 2024, qui contiennent une SKU pour les crédits d'apprentissage Cisco comme élément de ligne.

Organisation: Services partagés Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00178

Documents sur le coût de l'activité du personnel tenue à la Maison du Citoyen à Gatineau, QC, le mercredi 7 février 2024, y compris la location, la nourriture, les rafraîchissements et la conférencière. La demande comprend également les frais de déplacement des employés qui ne sont pas situés dans la région de la capitale nationale et qui ont assisté à l'événement.

Organisation: Services partagés Canada

21 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00582

Note de breffage du mois de juin 2022: 2022-006673 Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe et al. C. Canada (procureur général) : [caviardé].