Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 373 dossier(s)

Req # A-2020-00048

Une copie du rapport soumis par la GRC et rapporté par CBC comme fournissant des renseignements sur les Canadiens touchés par la fuite de données appelée BlueLeaks et les communications subséquentes entre le CPVP et la GRC concernant ce rapport, jusqu’au 28 septembre 2020.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

5 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00051

Obtenir copie complète de la note CTS-095532 : Information sur l’analyse de la participation de l’ASFC dans le réseau d’échange d’information du Service canadien de renseignements criminels par la Direction des services-conseils au gouvernement

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

6 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00055

Obtenir copies de contrats et appels d'offre faits sous ProServices pour la région de la Capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020, & septembre 2020.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

37 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00056

Obtenir copie complète de la note CTS-095563 : Discours du Trône (2020)

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

5 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00058

Obtenir copie complète de la note CTS-095534 : Résumé de l'Assemblée mondiale sur la protection de la vie privée 2020

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

8 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00059

Obtenir copie complète de la note CTS-095532 : Information sur l’analyse de la participation de l’ASFC dans le réseau d’échange d’information du Service canadien de renseignements criminels par la Direction des services-conseils au gouvernement

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

6 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00060

Obtenir copie complète de la note CTS-095470 : Note sur la portée du document d'orientation sur le piratage psychologique

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

4 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00061

Obtenir copie complète de la note CTS-095483 : Résumé du rapport bisannuel d’évaluation du RGPD de la Commission européenne

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

4 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-00251

Les documents d’information envoyés au conseiller à la sécurité nationale du 1er septembre 2019 au 3 octobre 2019 concernant les présumées violations de la Loi sur la protection de l’information par un membre de la GRC.

Organisation: Bureau du Conseil privé

9 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00014

Versions finales des évaluations du renseignement produites par le BCP sur le coronavirus/COVID-19 en février 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
décembre 2020
Date de modification :