Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20l%27ombudsman%20des%20v%C3%A9t%C3%A9rans&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&page=6
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20l%27ombudsman%20des%20v%C3%A9t%C3%A9rans&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&page=6
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 274 dossier(s)

Req # A-2022-00053

M23C0012 documents relatifs à Wolfe Islander III ferry au point de terminal de Dawson's en soirée du 8 février 2023.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

27 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00044

R19C0015 documents préparés par l'enquêteur du BST, D. Crawford en relation avec l'événement R19C0015

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

71 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00001

M21P0271 documents relatifs à la collision entre un voilier, l'Aquabus de Vancouver et propriété de la société Aquabus Ferry Ltée, près des quais des traversiers de Granville Island à Vancouver, BC (False Creek)

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

6 page(s)
juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

mai 2023

Req # A2023-02

Une liste des actions détenues par PSP à la Bourse de Toronto en date du 13 mars 2023.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

8 page(s)
avril 2023

Req # A2023-03

Une liste des actions détenues par PSP à la Bourse de New York en date du 13 mars 2023.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

26 page(s)
avril 2023
Date de modification :