Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 321 dossier(s)

Req # A-2022-00042

Correspondance officielle échangée entre la Banque Laurentienne du Canada et CANAFE du 31 mars 2020 au 19 avril 2022 au sujet de la pénalité administrative pécuniaire imposée à la Banque Laurentienne du Canada.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

24 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00027

Documents de renseignements stratégiques : Rapports de renseignements financiers, documents de renseignements financiers et analyses environementales réalisées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

69 page(s)
décembre 2022

Req # A-2019-03661

RG 24 B-9 BAN 2010-00308-X boite 5 file 3005-1 «Aid to Civil Power» Janvier-Décembre 1996 RG 24 B-9 BAN 2010-00308-X boite 5 dossier 3005-2 «Armed Assistance to Civil Authorities» Janvier-Décembre 1996 RG 24 B-9 BAN 2010-00308-X boite 5 dossier 3005-4 «Counter Drugs» Janvier-Décembre 1996

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

112 page(s)
décembre 2022

Req # A-2019-08537

RG 18 F-1 vol. 4710 dossier GC 1185-26 «Supplement 4 and Supplements B to C Soft Body Armour»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

352 page(s)
décembre 2022

Req # A-2019-12654

RG 18 vol. 8046 dossier GS-1685-1 (1972) «Police Service Dogs - Acquisition of - Policy»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

66 page(s)
décembre 2022

Req # A-2020-02443

En avril 1949, en Guyenne anglaise, le cargo canadien Sunavis est amarré sur la côte et obéit à l'avis de grève international de la Canadian Seamen's Union. L'équipage est resté sur le navire jusqu'en mai 1946. Un représentant du Conseil privé est monté à bord du navire et a ordonné aux grévistes de quitter le navire sous la menace d'une intervention militaire. Je cherche à obtenir des documents relatifs au rôle de la Défense nationale dans ce dossier.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2020-09960

R112-205-9-E RG 24 G-9-1 vol. 21859 dossier FMC 3350-1 parties 1 to 3 «Plans, Operations & Readiness - Operations, Exercises & Maneuvers - general» 1964-1967

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00670

La référence des documents que je recherche est la suivante Rapports des inspecteurs et dossier général pour le bureau de poste de Furman Référence : RG3-D-3 Vol. 1671, Dossier ARC 3/167-8 Partie du dossier : ALTA

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

99 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00986

Je cherche des informations sur Alice Sandfly, née en 1896, qui était affiliée au Joseph Big Head Band. Je cherche également des informations sur ses parents et d'autres membres de sa famille. Elle était mariée à Louis Lachance né en 1890, a épousé Alice en 1918 et a eu des enfants avec Louis. Je cherche des informations sur son père et sa mère qui faisaient partie de la bande Keeheewin en 1888, son père était affilié à la bande Joseph Big Head après 1909. Voici quelques dossiers que j'ai identifiés, je recherche également des dossiers de succession. https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=2099537 https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=2116971 https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=2116970 https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=2117047

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

121 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-01207

Tous les dossiers de la GRC relatifs à une enquête sur Carl French, secrétaire-trésorier d'Eldorado Mining and Refining Ltd. à Port Hope de 1937 à 1945, soit pendant qu'il occupait ce poste, soit avant sa mort en 1984.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2022
Date de modification :