Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&page=260
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&page=260
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2714 dossier(s)

Req # A-2019-11663

Je demande des copies numériques des documents de recensement archivistiques relatifs à notre communauté de la Première nation de Lyackson détenus par les Archives nationales du Canada, y compris les 5 dossiers d'enregistrement RG10 suivants dont l'accès est restreint (Access 32): 1. Archives de recensement District of CV-9 Chemainus-Lyackson 1931-32-33-34 RG10-CV-9 Volume boîte 12335 2. Recensement 1931-33-34-36: Lyackson RG10 CV-9 Volume boîte 12332 3. Livre de recensement: Lyackson District de C-V-9 1940 RG10 C-V-9 Volume boîte 12334 4. Band Roll - réserver un 1947 Lyackson RG10 C-V-9 Volume boîte 12334 5. Census Lyackson 1951 RG10 BAN 2003-02600-2

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

354 page(s)
février 2020

Req # A-2019-11673

Je demande les dossiers du groupe de dossiers RG10 suivants concernant la Première nation de Lyackson détenus par les Archives nationales du Canada à des fins de recherche historique / communautaire: 1. «Forest Inventory and Resource Survey Lyackson IR 3 Valdes Island 1960» RG10 BAN 2003-02160-4 2. «Miscellaneous Land Matters Lyackson Band 1964» RG 10 dossier 36-1-13 BAN 2003-02140-X 3. «Lyackson General 1939-1949» RG10 dossier 3-1-13 BAN 2003-02600-2 4. «Lyackson Elections 1947-1963» RG10 Fiel 3-5-13 BAN 2003-02600-2

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

395 page(s)
février 2020

Req # A-2019-11729

«Committees - Selection Cttee on Professorships of Military and Strategic Studies.» 1974/04-1976/08 Volume 23759 partie du dossier 1=1974/04-1975/04; 2=1975/04-1975/07; 3=1975/01-1976/04; 4=1976/04-1976/08 dossier #: 1150-110/S59 Instrument de recherche: 24-67 MIKAN #: 1070653

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

678 page(s)
février 2020

Req # A-2019-12251

RG 25, Vol. 11533, dossier 28-6-5-1, Parts 5-12 MIKAN No. 1868489 «[Disarmament - Measures - Reduction and Elimination of Nuclear Weapons Carriers - Strategic Arms Limitation Treaty (SALT)» = Desarmement - Mesures - Reduction et elimination des porteurs d'armes nucleaires - Entretiens sur la limitation des armes strategiques (SALT)]

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1670 page(s)
février 2020

Req # A-2019-13229

Je recherche des dossiers avec le Bureau du Dépositaire des Biens Ennemis. Je recherche le dossier de Yoshio Atagi, dont la fiche est sur bobine c9299, fiche # 0864. Son dossier est le # 10412, qui se trouve sur la bobine c9399, mais il n'est pas numérisé. Je recherche également le dossier de sa femme, Teruko Atagi, dont la fiche est sur bobine c9299, carte # 0858. Son dossier est le # 14784, qui se trouve sur la bobine c9429, mais il n'est pas numérisé. Les deux sont morts depuis longtemps. Ils vivaient tous les deux à Nanaimo avant la Seconde Guerre mondiale.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

8 page(s)
février 2020

Req # A-2019-12254

RG 25, Vol. 11532, dossier 28-6-5-1, Parts 1-4, MIKAN No. 1868488 «[Disarmament - Measures - Reduction and Elimination of Nuclear Weapons Carriers - Strategic Arms Limitation Treaty (SALT)» = Desarmement - Mesures - Reduction et elimination des porteurs d'armes nucleaires - Entretiens sur la limitation des armes strategiques (SALT)]

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

538 page(s)
février 2020

Req # A-2019-12343

Voici une liste de chaque dossier recherché. Veuillez noter qu'en raison du peu d'informations disponibles pour les documents trouvés via le site Web de la bibliothèque des archives, il n'y a pas de description pour chaque document au-delà de son nom et des informations de référence de BAC. 1. ** - «National Association of Women and the Law». dossier no. (creator)D 24649 boîte 1 Ancien no de référence archivistiqueRG2-E Other Numéro d’acquisition no.1997-98/077 GAD 2. «Administration - National Association of Women and The Law - Correspondence. Inventory» no.: 22786 Ancien no de référence archivistiqueMG28-I468 Volume 35, Numéro du dossier 12 Instrument de recherche no. MSS2089 3. «National Association of Women and the Law». partie du dossier de Maureen McTeer, fichier sujet [document textuel] (R10206-79-9-E) Volume 6, Numéro du dossier 4 Ancien no de référence archivistiqueMG26-R12-4 Instrument de recherche no. MSS2076 4. «National Association of Women and the Law Conference, Ottawa, Ontario². partie du dossier de Maureen McTeer, événements [document textuel] (R10206-78-7-E) Volume 7 Numéro du dossier 20 Ancien no de référence archivistiqueMG26-R12-3 Instrument de recherche no. MSS2076 5. «General Correspondence - National Association of Women and the Law». partie du dossier de Maureen McTeer, correspondance chronologique [document textuel] (R10206-76-3-E) Volume 6 Numéro du dossier 16 Ancien no de référence archivistiqueMG26-R12-1 Instrument de recherche no. MSS2076 6. «Women's organizations» [document textuel]. Séries faisant partie du fonds Dawn Black [document textuel] (R11547-0-0-E) Archival Référence no.R11547-4-8-E Instrument de recherche no. MSS2422 7. «Administration - National Association of Women and The Law - Correspondence». partie du dossier de correspondance [document textuel] (R3421-4-8-E) Volume 35 Numéro du dossier 12 Ancien no de référence archivistiqueMG28-I468 Numéro d'inventaire.: 22786 Instrument de recherche no. MSS2089 8. «Women's Organizations - National Association of Women and the Law - [blue]». partie du dossier de «Women's organizations» [document textuel] (R11547-4-8-E) Numéro d'inventaire.: 21325 Volume 46 Numéro du dossier 4 Archival Référence no. R11547-901-5-E Instrument de recherche no. MSS2422

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2 page(s)
février 2020

Req # A-2019-12571

Cherchant des informations sur Virginia Gould Marshall (ddn - 2 juillet 1926 Date de décès - 9 avril 1958). Virginia a été accusée d'homicide involontaire coupable le 21 juin 1954. La victime était John Marshall. Elle a été condamnée en 1955 . Rechercher des transcriptions judiciaires ou des dossiers de police, des ordonnances judiciaires / de garde; rien du tout vraiment lié à cette affaire. Voir ci-dessous: Titre: «Atlantic Regional Office - Law Enforcement. 1950-1968». Référence: RG10, Volume 9016, dossier 274/18-1. Titre: «Maritime Regional Office - Law Enforcement - General. 1953-1967». Référence: RG10, Volume 8324, dossier 88/18-1, partie 1 et 2. Titre: «Eskasoni Agency - Law Enforcement - General. 1943-1968» Référence: RG10, Volume 8506, dossier 50/18-1, partie 1 et 2. Titre: «Eskasoni Agency - Law Enforcement - Accidents, Drownings, Manslaughter, etc. 1958-1967» Référence: RG10, Volume 8506, dossier 50/18-2. Attention: abandon A-2019-12261

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-12573

Les documents demandés sont deux décrets (Order-in-Council): 1) PC1982-6/3819, dated 9 December 1982 = RG2, A-1-a, vol. 5858; et 2) PC1994-1631, dated 29 September 1994 = RG2, A-1-a, Numéro d’acquisition no. 1999-01352-2, boîte 3 Merci.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

10 page(s)
février 2020

Req # A-2019-12578

Je recherche tous les documents pertinents sur les dossiers individuels et personnels de fréquentation scolaire de pour les années suivantes: Titre:« Government Indian School - Rocher River, NWT 1950 - 1955». Référence: RG85, Volume 396, dossier 630/102-1. Titre: «Government school Rocher River ( Indian School ), 1955 - 1964». Référence:RG85, Volume 1438, dossier: 630/102-1. Titre: «Government School - Fort Resolution, NWT, 1953 - 1960.» Référence: RG85, Volume 643, dossier 630/101-1. Titre: «R.C. Schools - Fort Resolution, 1956 - 1958». Référence: RG85, Volume 1224, dossier 630/101-3. Titre: «Roman Catholic Schools - Fort Resolution, NWT. 1954 - 1955». Référence: RG85, Volume 395, dossier 630/101-3.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

15 page(s)
février 2020
Date de modification :