Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Année

Mois

Trouvé 2075 dossier(s)

Req # A-2018-00849

Les enregistrements contenus dans les fichiers suivants: RG25 Vol. 7957 dossier 50028-DU-40 - JIC "Nuclear Studies (1961-63)" RG25 Vol. 7957 dossier 50028-DV-40 - JIC- "Long Term Threat Assessment (1962-63)"

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

149 page(s)
mars 2020

Req # A-2018-01125

Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les messages texte ou instantanés, les notes d'information, la correspondance, etc., depuis janvier 2018 concernant la gestion et les plans de Bibliothèque et Archives Canada, y compris en ce qui concerne la numérisation, pour les journaux et les annuaires.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

703 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00133

RG146 A Vol 5517 dossier IA 295-20-4 -E parties 1-2 "CSIS operational manual - BC region - Bulletins October 1977-November 1986"

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

119 page(s)
mars 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

mars 2020

Req # A-2019-22

Tout document indiquant le nombre d'employés à temps plein et d'employés à temps partiel affectés à la SADC du Sud du Niagara / le Fonds pour les entreprises et l'innovation de Niagara.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

38 page(s)
février 2020

Req # A-2019-21

Tout document indiquant le montant approuvé par FedDev Ontario pour la SADC *du Sud du Niagara / le Fonds pour les entreprises et l'innovation de Niagara au cours de l'exercice 2019-2020. (*SADC-Société d'aide au développement des collectivités)

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

17 page(s)
février 2020

Req # A-2019-23

Tout document indiquant le nombre de prêts actuellement dans le portefeuille de la SADC du Sud du Niagara / le Fonds pour les entreprises et l'innovation de Niagara, ainsi que le nom de chaque entreprise dans le portefeuille d'investissement et la somme investie dans chaque entreprise, soit au moyen d'un prêt ou par un placement en actions.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

12 page(s)
février 2020

Req # A-2019-31

Modifié : Une copie des rapports annuels sur le rendement du Programme de développement des collectivités de 2013 à 2018, fournie si possible sous la forme d'un chiffrier. Ces rapports comprennent le nombre d'entreprises qui ont reçu de l'aide et le nombre d'emplois créés à partir des prêts accordés par FedDev dans le cadre du financement du Programme de développement des colllectivités. Original : Tout document portant sur le nombre d'entreprises ayant reçu de l'aide et le nombre d'emplois créés à partir des prêts accordés par FedDev dans le cadre du financement du Programme de développement des collectivités de 2013 à 2018, fourni si possible sous la forme d'un chiffrier.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

48 page(s)
février 2020

Req # A-2019-32

Liste des titres des notes d'information au Président pour le mois de décembre 2019.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-34

Copies de toutes les communications (y compris les courriels, la messagerie Gmail, les messages textes, les registres téléphoniques, etc.) entre la ministre du Développement économique et des Langues officielles Mélanie Joly ou son personnel et Jean-Philippe Chartré ou Marilissa Gosselin, du 29 juin 2018 au 13 janvier 2020

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
février 2020
Date de modification :