À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 302 dossier(s)
Req # A-2021-00022
Le nombre de poursuites intentées en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur les transports routiers de janvier 2015 à aujourd’hui (22 décembre 2021) ventilées par province et par année.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00072
Tous les documents échangés entre les représentants, le personnel et les employés de Taseko Mines Limited (Taseko) et les représentants, le personnel et les employés du gouvernement fédéral concernant le projet de mine d’or et de cuivre New Prosperity, le projet Prosperity, le projet New Prosperity et la propriété Prosperity du 26 février 2014 à ce jour. Pour plus de certitude, veuillez inclure tous les documents envoyés par Taseko au gouvernement fédéral et tous les documents envoyés par le gouvernement fédéral à Taseko. Veuillez ne pas inclure tous les documents déposés au tribunal et tous les documents concernant le litige que le gouvernement fédéral poursuit contre Taseko en ce qui concerne le recouvrement des coûts de la procédure de la commission d’examen.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00029
BN « Informations sur l’effet transfrontalier potentiel du projet minier de Mary River » daté du 20 avril 2020, numéro de référence 14024255Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00013
Tous les documents concernant la poursuite de trois individus visés par le projet Juice, une enquête de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00014
Tous les documents portant sur un individu et deux compagnies pharmaceutiques impliqués dans un réseau de trafic de stéroïdes visé par une enquête.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00013
Tous les documents portant sur les policiers de Toronto Christopher Hutchings et Jason Tanouye, entre le 27 août 2019 et le 6 octobre 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00015
Veuillez fournir un tableau des cas d’infraction à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes ayant donné lieu à des poursuites ou à des accusations contre des particuliers ou des entités, entre avril 2016 et novembre 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00071
· Toutes les analyses et plans présentés au président entre 2019 et maintenant concernant les besoins en personnel, pour le secteur des opérations · Les analyses de dotation créés par le bureau des ressources humaines ou autres, notamment pour L'unité de la conformité et de l'application de la loi et également sur le budget réservé à l'embauche du personnel et les besoins de personnel (HR plan). · Les analyses, études et besoins en dotation concernant et suite à la croissance rapide de l'agence suite à la rentrée en vigueur de la Loi sur les évaluations d'impacts (Agency hr plan long term and any other studies conducted) Exemple de forme d'analyses : études, Exposé, Raisonnement, Rapport, Groupe de travail, PrévisionsOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00062
Fournir les documents de 2020 et de 2021 qui ont conduit le ministre à demander que des évaluations d’impact soient faites pour les projets ci-dessous : .Le projet d’autoroute 413 à Toronto, en Ontario .Le projet d’agrandissement de la mine de charbon Elk Valley de Teck Resources en C.-B. .Le projet d’agrandissement de la phase II de la mine de charbon Vista de Coalspur, en Alberta Inclure les échanges, la documentation échangée entre le ministre et les fonctionnaires. Inclure les facteurs de dégradation ou de préservation de l’environnement qui conduisent aujourd’hui à l’inclusion d’un plus petit projet ne faisant pas officiellement partie de la liste des projets.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00070
Veuillez fournir la « Demande d’évaluation stratégique sur le déclassement in situ des installations nucléaires » datée du 7 mai 2021, numéro de référence 16383291Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
novembre 2021