À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 302 dossier(s)
Req # A-2021-00027
Tous les documents préparés du 24 novembre 2020 au 28 février 2022 sur les notifications internes relatives à la conclusion d’un juge selon laquelle un témoin policier a présenté sciemment et sous serment un témoignage faux ou trompeur. Omettre tous les documents préalablement divulgués.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00031
La note d’information du 16 février 2022 à l’égard de la Loi sur les mesures d’urgence. Numéro de référence : 2022-0083.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00032
Toutes les réponses écrites préparées du 1er janvier 2019 au 25 mars 2022 relatives aux plaintes reçues par le Service des poursuites pénales du Canada à l’égard de poursuites judiciaires.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00033
La note d’information du 16 février 2022 à l’égard de la Loi sur les mesures d’urgence. Numéro de référence : 2022-0083.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2022
Req # A-2020-00058
Tous les dossiers tels que définis dans la Loi liés au plan d’inspection de 2020-2021, le plan lui-même, la liste des inspections effectuées, la liste des rapports annuels examinés, les mesures d’application de la Loi prises et tous les documents d’information liés au Programme de C et AL (y compris les désignations) de janvier 2020 au 15 juin 2021Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00008
Fournir des copies des documents montrant toutes les communications et tous les dossiers de consultations avec la Première Nation de Tsawwassen et leurs conseillers, y compris toutes les notes de réunion, au sujet du projet du Terminal 2 à Roberts Bank /RBT2, entre le 1er avril 2021 et le 27 octobre 2021.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00020
J’aimerais demander des copies de toutes les notes de breffage adressées au ministre de l’Environnement et du Changement climatique qui mentionnent le Contournement Bradford (voie de jonction des autoroutes 404 et 400) ou l’Autoroute 413 (Autoroute Ouest du GT), datées du 1er avril 2021 jusqu’à la date de début du traitement de cette demande par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (23 décembre 2021).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00021
Correspondance avec le ministère des transports de l’Ontario au sujet de l’Autoroute 413 (Autoroute Ouest du GT), datée du 1er avril 2021 jusqu’à la date de début du traitement de cette demande par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (23 décembre 2021).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00028
Pryco Global Inc. mène une évaluation environnementale de site (EES) de Phase I au 604, Connaught Drive, à Jasper, en Alberta. Pryco Global demande une recherche de tous les dossiers accessibles jusqu’à maintenant, et s’intéresse à toute information pertinente qui donnerait des précisions sur les conditions environnementales du site et des propriétés avoisinantes, par exemple, les permis, les déversements, le stockage et la consommation du carburant, l’utilisation de produits chimiques, les incidents déclarés, les rapports d’évaluation environnementale de site, etc. Plan : 4061EO; Bloc : 7; Lot : 11 Référence ATS : 7- SE- 16- 45- 1-W6MOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00028
Dossiers du 1er décembre 2021 au 28 février 2022, liés au rapport de la Police provinciale de l’Ontario sur la collecte de drogues constituant des pièces à conviction par un détective du Service de police de Toronto.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2022