À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 263 dossier(s)
Req # A-2022-00032
Tous les documents relatifs à la compagnie Repsol ou à leurs infrastructure de gaz naturel liquifié de Saint-John (New Brunswick) , y compris la correspondance par courriel interne et externe, les notes manuscrites, les notes de service, les rapports et les messages envoyés par l'intermédiaire de toute application depuis le 1er janvier 2022Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00034
Tous les documents, rapports, mémoires, courriels, lettres et communications destinés à l’honorable Leona Aglukkaq, ministre de l’Environnement, et provenant de celle-ci, concernant le projet de jetée maritime sur l’île Tilbury de WesPac, no 80105, du 1er avril 2015 au 31 juillet 2015. Tous les types de fichiers.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00042
Veuillez fournir le procès-verbal de la réunion, ainsi que toutes les notes de synthèse, y compris et sans s’y limiter, les notes d’information, les notes de synthèse, les notes de scénario, préparées ou fournies à tout un chacun des représentants de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) lors de la réunion avec l’Association canadienne des producteurs pétroliers le 2 août 2018.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Req # A-2022-00028
Veuillez fournir des copies des notes de breffage suivantes, par courriel ou par postel, si possible. Veuillez fournir des renseignements provisoires au fur et à mesure que chacune d’elles est préparée en vue d’un communiqué : * 18444250 —Étendue géographique du transport ferroviaire et du transport routier comme faisant partie du projet d’agrandissement de Deltaport —quatrième poste d’amarrage * 18654362 —Petits réacteurs modulaires —Possibilité d’évaluation stratégiqueOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00035
- l'ensemble de tous les "champs sujets" (subject line headings) des courriels qui se trouve dans l'application Outlook de Michele Scrimger (employée de la direction générale des Ressources humaines) pour les mois de juillet 2021 à février 2022. Cela inclus, les courriels qu'elle a envoyés, les courriels qu'elle a reçus, les courriels qui sont encore dans la corbeille mais non effacés ou archivé dans d'autres dossiers Outlook et courriels sauvegardés ailleurs dans d'autres dossiers. - l'ensemble des courriels envoyés à ou par Steve Labelle, Michèle Scrimger et Ashley Sabo dont le sujet est A-2022-00029 et/ou A-2022-00022 - Copie du dossier APCM pour le traitement des demandes A-2022-00029 et A-2022-00022Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00037
documents concernant la gestion des départs d'employés de la Direction des services d'information qui ont quitté l'Agence entre 1 janvier 2018 et 31 décembre 2021, cela inclu les consultants à contrat, les employés temporaires (terms, assignments...). Formulaires de départ (Departure forms), documents statistiques, études, analyses, formulaire de commentaires (exit interview) et tout autres documents d'information sur le nombre de départ de personnel de l'Agence .Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00039
tous les documents de correspondance AIPRP incluant la lettre de demande du demandeur, de tous les dossiers d'AIPRP qui ont été reçus ou créés en vertu de la loi sur l'Accès à l'information et de la loi sur la protection des renseignements personnels de janvier 2017 à décembre 2018 dont l'objet est de: - présenter une demande, - accuser réception de la demande, -clarifier la demande, -demander une prorogation de délai, -répondre à la demande. Si les documents ont été détruit, je veux une capture d'écran du dossier APCP, incluant les écrans d'ouverture du dossier, dates de réception, date de prorogation, date de fermeture, etc. NB: Est exclu de la présente demande le ""release package"" des demandes. Ma demande ne concerne que la correspondance décrit ci-dessus.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00040
les dossiers AIPRP: A-2018-00034 à A-2018-00037: - je veux seulement une copie de la correspondance au dossier, incluant la demande du demandeur, prorogation, clarifications, courriel entre les BPR, Jean-Paul Lalonde, le demandeur et l'équipe de l'AIPRP et toutes autres correspondance créées pour ces dossiers. - Rapport Ad Hoc généré par APCM avec les critères suivant: Reception Date, Request Complete Date, File on Hold dates, Extension date, release date, date closed. - Rapport Ad Hoc généré par APCM avec le critère: les commentaires inscrits aux dossiers. NB: est exclu de la demande le "Release PackageOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2022