Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20canadienne%20d%27inspection%20des%20aliments&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&page=299
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20canadienne%20d%27inspection%20des%20aliments&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&page=299
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3085 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

mars 2020

Req # A-2018-00384

Rapports, notes de service, notes d’information et présentations liées au Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits pour les peuples autochtones (annoncé le 14 février 2018). Période visée : Du 1er janvier au 21 décembre 2018. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet, les ébauches et les renseignements non pertinents.

Organisation: Bureau du Conseil privé

986 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00201

Demande pour les documents internes et externes destinés au greffier et au premier ministre à propos de l’engagement du Canada à l’égard du Fonds mondial, y compris ses différentes appellations (notamment, mais sans s’y limiter, les noms suivants : FMLSTP, Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, FM, etc.) entre le 31 mai et le 31 août 2019.

Organisation: Bureau du Conseil privé

79 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00210

Tous les documents relatifs aux rencontres entre l’ancien greffier du Conseil privé, Michael Wernick, et le premier ministre au sujet de SNC-Lavalin. Période visée : Du 2 janvier au 18 avril 2019.

Organisation: Bureau du Conseil privé

94 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00218

Veuillez fournir copie des notes d’information, cartables d’information, notes de service et rapports préparés pour le premier ministre et les membres de son personnel exonéré sur l’Irak, la Lettonie, l’Ukraine et le Mali entre le 10 août 2018 et le 1er janvier 2019. Ne pas traiter les documents confidentiels du Cabinet et les renseignements non pertinents.

Organisation: Bureau du Conseil privé

169 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00231

Fournir, pour les années 2018 et 2019, les notes d’information, notes de service, rapports, et évaluations du risque produites par le conseiller en matière de sécurité nationale, le secrétariat responsable de la sécurité et du renseignement et le greffier, ou des experts-conseils, sur les sujets suivants : agents étrangers; ingérence électorale; collecte de métadonnées et transfert de données; exclusions et dérogations relatives à la sécurité; espionnage économique; et menaces imminentes. Fournir, pour les années 2018 et 2019, les notes de réunion et les rapports du Comité des sous-ministres sur l’évaluation du renseignement. Ne pas traiter les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

24 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00252

Les documents d’information envoyés au premier ministre entre le 1er septembre et le 3 octobre 2019 concernant les infractions alléguées à la Loi sur la protection de l’information commises par un membre de la GRC.

Organisation: Bureau du Conseil privé

7 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00311

Demande de la note d’information intitulée « Protection et cybersécurité pour les ministres de la Couronne », 2019-SI-00184.

Organisation: Bureau du Conseil privé

11 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00336

Tous les dossiers relatifs à l’envoi de cargaison par le passage du Nord-Ouest. Ne pas traiter les documents confidentiels du Cabinet. Période visée : Du 1er janvier 2019 jusqu’à aujourd’hui (26 novembre 2019).

Organisation: Bureau du Conseil privé

6 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00359

Fournir une liste de l’ensemble des notes d’information, notes de service et rapports préparés par l’Unité des résultats et de la livraison entre janvier et décembre 2018. Ne pas traiter les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

3 page(s)
février 2020
Date de modification :