Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 28 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

novembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

novembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

octobre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

octobre 2020

Req # A-2020-00087

Veuillez fournir une feuille de calcul de tous les prêts individuels du Compte d'entreprise d'urgence du Canada par région du 11 février 2020 au 9 septembre 2020, y compris les dates d'enregistrement des prêts, les montants enregistrés, la description de l'entreprise et l'emplacement de la communauté. Mois par mois, si possible.

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
septembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

septembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

septembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

août 2020
Date de modification :