À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3198 dossier(s)
Req # A-2022-00194
Recherche le rapport sur l’historique de service d’un véhiculeOrganisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2022-00310
Document du COMFOSCAN sur l’offensive à Tal Aswad en déc. 2015Organisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2022-00284
Documents conservés par une personne nommée qui ont été créés entre le 01-01-2021 et le 05-11-2022 et contenant les mots « objet volant non identifié », « phénomène aérien non identifié » ou « instructions relatives à la transmission des observations de renseignements d’importance vitale » (CIRVIS)Organisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2022-00302
Tous les registres de la salle de conférence et du centre d’affaires du Legacy Hotel de Jérusalem concernant les membres des FAC et de la GRC dans la Force opérationnelle à Jérusalem (Opération Proteus) par date, heure, but, nom du demandeur et participantsOrganisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2022-00337
Tous les documents qui peuvent exister sur un ancien véhicule du MDN : un Iltis 1985 de Bombardier ayant le NMFC 87012.Organisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2020-01831
Documents sur la mise en service, les subventions aux études supérieures dans les Forces canadiennes en 2018- 2020Organisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2021-02334
Défense nationale breffage pour la ministre de la Défense nationale au sujet de la navigation dans l’Arctique canadien; 25 janv. 2022; Reçu par le ministre; No de réf. : POL2022-0000392 OrganisationOrganisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2022-00228
Tous les courriels et les documents reçus et envoyés par le commandant de la 4e Escadre de la BFC Cold Lake concernant la coordination de la visite de la députée Laila Goodridge.Organisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2017-00200
Instructions opérationnelles, administratives et pédagogiques pour la formation du Sgt Robert Dynerowicz à la BFC Wainwright du 1er févr. 2017 au 25 avril 2017Organisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2020-00884
Tous les contrats et autorisations de tâches actuellement attribués et futurs subséquents à l’appel d’offres Services professionnels, niveau 2, SPICT (W6369-14P5FX/A)Organisation: Défense nationale
juin 2022