À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1960 dossier(s)
Req # A-2023-00672
Note d’information pour le ministre : AC-2023-530132 – Protocole d’entente mondial sur les corridors maritimes verts multiportuaires et multijuridictionnels.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00682
Il s’agit d’une demande d’accès à l’information concernant les propriétés précises.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00683
Il s’agit d’une demande d’accès à l’information concernant les propriétés précises.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00684
Il s’agit d’une demande d’accès à l’information concernant les propriétés précises.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00685
Tous les dossiers qui touchent l'aéroport et de Saint-Augustin (Basse-Côte-Nord, QC) entre 1970 et 1985. Cela comprend le choix de l'emplacement, l'achat des terres, ainsi que les relations avec la province et autres organismes.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Req # A-2023-00025
Registre(s) indiquant le nombre d'enquêtes sur le lieu de travail réalisées en 2022-23 et le coût total de chaque rapport, ainsi que les taux horaires des enquêteurs.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
février 2024
Req # A-2021-00514
Copie de toutes les correspondances/lettres courriels sur tous les sujets incluant et pièces attachées envoyées et reçues par la ministre de Transports Canada (TC) pour la période du 1er au 8 novembre 2021. (Exclure public seulement)Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2022-00016
Copie conforme attestant de l'authenticité de l'historique faite au Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadien concernant l'aéronef portant le numéro de série 30631.Organisation: Transports Canada
février 2024