Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1615 dossier(s)

Req # A-2023-00105

Une copie des documents concernant tous les fonds fédéraux qui ont été dépensés pour les rénovations du bâtiment législatif de Charlottetown

Organisation: Parcs Canada

1531 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00106

Une copie des documents concernant le budget prévisionnel initial pour les rénovations du bâtiment législatif de Charlottetown

Organisation: Parcs Canada

182 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00123

Une copie des documents concernant le projet de Parcs Canada visant à éradiquer tous les cerfs de l'île de Sidney (C.-B.) dans le cadre du projet de restauration écologique de l'île de Sidney

Organisation: Parcs Canada

432 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00141

Une copie des documents concernant l'attaque présumée d'un couguar à proximité du sentier du lac Rockbound dans le parc national de Banff

Organisation: Parcs Canada

724 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00143

Une copie des documents concernant le conseil municipal de Vancouver a adopté une motion qui demande officiellement à la province de dissoudre le conseil élu des parcs de la ville et de transférer ses responsabilités au conseil municipal

Organisation: Parcs Canada

12 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00022

Documents budgétaires précisant le financement du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) pour les exercices 2015-2016 à 2022-23 inclusivement.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

53 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00043

Le nombre de demandes/cas/audiences concernant le Service canadien du renseignement de sécurité qui ont été entendus/déposés auprès de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) au cours des trois (3) dernières années, de janvier 2021 à janvier 2024.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00042

Base de données, tableur ou fichier d'exportation lisible par machine de toutes les œuvres du peintre Norval Morrisseau soumises à la CCEEBC pour fins d'accréditation. Le dossier doit comprendre la valeur imposable, le titre et la date de chaque œuvre.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-00994

Copie de tous les documents portant sur les lacunes de la législation canadienne ou les solutions pour l’améliorer relative au prélèvement d’ADN destinées à la Banque nationale de données génétiques.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

922 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00124

Copies de toutes les communications entre le 25 mars 2022 et le 12 mai 2022 envoyées ou reçues par Quebecor Media Inc concernant les entrées dans le marché des communications sans fil en Ontario, Alberta ou British Columbia.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
mars 2024
Date de modification :