Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_nil_fr%3AAcc%C3%A8s%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20sommaires%20compl%C3%A9t%C3%A9s&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&page=2
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_nil_fr%3AAcc%C3%A8s%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20sommaires%20compl%C3%A9t%C3%A9s&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&page=2
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 44 dossier(s)

Req # A-2021-00018

CCPERB: Copies des permis d'exportations accordés en 2020 et 2021 Je cherche à avoir plus des copies des permis d'exportations accordés pour des oeuvres d'art en 2020 et 2021, en PDF ou en DOC.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

291 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00004

Pour les postes de DPF et de ADPF : - le niveau de classification des postes, - une copie des descriptions de travail actuelles - une copie des rapports d'évaluation de classification associés ; Également un organigramme des postes relevant du DPF ou tout document indiquant si le DPF est responsable de domaines fonctionnels autres que les finances, tels que : - Contrats et approvisionnement, - GI/TI, - Ressources humaines, - Biens immobiliers (installations), - Gestion des stocks, - Gestion du matériel, Sécurité de l'entreprise, - Planification des activités (plan stratégique, PD, DR), - Communications de l'entreprise, - Autres.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

35 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00003

Je {...} recherche des dossiers relatifs à deux plaintes déposées par Prudential Relocation (qui a obtenu le statut d'intervenant) auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE). statut d'intervenant) auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE). La première plainte a été déposée en 2002 et alléguait un parti pris dans le processus d'approvisionnement lors de l'attribution d'un contrat de relocalisation à Royal LePage. Plus précisément, Plus précisément, en ce qui concerne les deux plaintes susmentionnées, je recherche a) les plaintes originales ; b) toute preuve soumise à l'appui des plaintes ; c) le texte intégral des décisions prises par la TCCE. ; et d) tout autre document connexe lié aux deux plaintes déposées. d) tout autre document connexe lié aux deux plaintes déposées contre Royal LePage.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

2283 page(s)
juin 2022

Req # 10,555.230

Consultation avec RNCAN

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

27 page(s)
avril 2022

Req # 10,555.228

Consultation avec CNLOPB

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

257 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00017

Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) : Documents, dossiers et notes d'information relatifs à la vente du tableau Skedans d'Emily Carr. Je cherche plus d'information sur le processus par lequel la peinture d'Emily Carr, Skedans, a été exportée du Canada, y compris le permis d'exportation, et aussi tous les courriels, rapports, notes d'information et présentations qui ont été faits.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

13 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00030

Information sur les montants en dollars de la rémunération à risque, de la rémunération au rendement et des primes versées à tous les postes de niveau EX au sein du Service de soutien aux tribunaux administratifs du Canada. Nous souhaitons que les données soient ventilées par type de rémunération et par niveau EX et par direction et secteur. Nous demandons cette information du 1er avril 2016 au 17 septembre 2021. Veuillez également fournir les mêmes informations pour toutes les autres classifications pour lesquelles une rémunération au rendement, des primes ou une rémunération à risque sont fournies, également ventilées par classification, par direction et par secteur. Veuillez également indiquer les critères d'évaluation et les paramètres utilisés pour le calcul et l'attribution/déboursement des primes EX, de la rémunération au rendement et de la rémunération à risque susmentionnées. Nous demandons les mêmes informations pour toutes les autres classifications pour lesquelles une rémunération au rendement, des primes ou une rémunération à risque sont accordées.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

44 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00025

Copie de l'exemption obtenue par le conseiller juridique entre 2009 et 2011, en particulier l'exemption du tribunal des revendications particulières du Canada (TRP) permettant d'engager des avocats n'appartenant pas au Ministère de la justice en raison du conflit d'intérêts reconnu par le ministre de la justice (MJ).

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

5 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00028

Copie de la note de breffage pour l'administrateur en chef (AC) - Contenu préjudiciable en ligne. Publication Ref #21-COMMS-105.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

2 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00023

Tous les avis, correspondances, notes de synthèse, papiers, emails ou tout autre document écrit ou numérique relatifs aux mesures prises pour protéger l'indépendance du SCT depuis l'avènement de l'ATSSC en 2014, en mettant l'accent sur ces informations de janvier 2019 au 13 septembre 2021.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

5 page(s)
septembre 2021
Date de modification :