À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 717 dossier(s)
Req # A-2020-00033
Demande de fournir de 2010 à 2020 1. Toutes les communications écrites relatives aux données statistiques sur les taux de rejet et/ou de renvoi des plaintes fondées sur la race, par rapport aux plaintes déposées pour d'autres motifs de discrimination. 2. Données désagrégées par année et par motif de distinction illicite concernant les décisions suivantes de la Commission : (a) nombre total de plaintes acceptées, (b) nombre de décisions de « statuer » sur une plainte en vertu de l’art. 41 de la LCDP, (c) nombre de décisions «de ne pas statuer » sur une plainte en vertu de l'art. 41 de la LCDP, (d) nombre de décisions de renvoyer une plainte au Tribunal en vertu de l'art. 44(3)(a) et/ou art. 49 de la LCDP, et e) le nombre de décisions de rejeter une plainte en vertu de l'art. 44(3)(b) de la LCDP. 3. Le nombre actuel d'employés noirs à la Commission ainsi que les postes occupés par chacun d’entre eux.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2021
Req # A-2018-00443
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique : BN0000183 - Approbation d'une contribution dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2019-00601
Note d'information pour le sous-ministre : BN0002585 - Appel avec Clean Resource Innovation Network avec SM Knubley et Andy NoseworthyOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2019-00645
Déclaration d'intérêt, demande et accord de contribution de Carbon Engineering Ltd. dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2019-00834
Budget et dépenses de programmes de la Direction des ressources humaines pour l'exercice financier 2018-2019Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00239
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0007894 - Transition vers les carburants à faible teneur en carbone dans le secteur du transport maritimeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00326
Note d'information pour le sous-ministre : BN0008065 - Rencontre avec Collèges et instituts CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00440
Note d'information pour le sous-ministre : BN0008367 - Trousse d'information sur la biofabrication pour le Conseil de gestion de la COVID-19 du greffier du Conseil privéOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00575
Note d'information pour la ministre des Petites Entreprises, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0008734 - États-Unis/Royaume-Uni Sécurité de la chaîne d'approvisionnementOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00596
Note d'information pour le sous-ministre : BN0008848 - Résultats des audits initiaux des supergrappesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021