Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Année

Mois

Trouvé 2310 dossier(s)

Req # A-2019-00279

Les documents contenus dans les fichiers S et R suivants : Dossier 45731-2 - CISR Général et les dossiers contenus dans les anciens fichiers S et R suivants : Dossier 7910-1 - CISR Général et Dossier 7910-1-1974 - CISR Général 1974.

Organisation: Bureau du Conseil privé

409 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-00272

Tous les documents, notes de service, courriels, correspondances, notes d’information et tout autre document, y compris les ébauches, du 3 mars 2021 à aujourd’hui (25 octobre 2021), concernant : 1) la mise en œuvre de la participation hybride et à distance aux travaux parlementaires; 2) le développement, la mise à l’essai et la mise en œuvre d’une application pour téléphone intelligent pour le vote à distance à la Chambre des communes; 3) les dispositions adoptées par la Chambre le 25 janvier 2021 concernant la participation hybride et à distance aux travaux parlementaires; 4) les motions adoptées par la Chambre le 22 février 2021 et le 22 mars 2021 modifiant les dispositions adoptées le 25 janvier 2021; 5) les négociations visant à renouveler ou à prolonger les dispositions adoptées le 25 janvier 2021; et 6) les plans et les préparatifs pour relancer la participation hybride et à distance aux travaux parlementaires après l’expiration, le 23 juin 2021, des dispositions adoptées le 25 janvier 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

140 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00519

Tous les documents liés aux réunions (y compris celles tenues les 3 et 15 novembre 2022) et aux efforts de lobbying de Pathways Alliance Inc., jusqu’à présent. Inclure les communications/réunions de suivi et les efforts pour élaborer tout message de communication découlant de ces réunions.

Organisation: Bureau du Conseil privé

357 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00565

Tous les documents faisant référence à « Mercedes Stephenson », à « Global » et/ou à « Global News » concernant la couverture par Global d’objets à haute altitude (phénomènes aériens non identifiés [PANI]) détectés dans ou à proximité de l’espace aérien nord-américain.

Organisation: Bureau du Conseil privé

216 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00594

Procès-verbaux des réunions du Conseil des ministres de 1988.

Organisation: Bureau du Conseil privé

503 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00642

Tous les documents, notes de service, courriels, correspondances, notes d’information, messages textes, messages sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie, et tout autre document, y compris les ébauches, du 8 juillet 2022 à aujourd’hui, concernant un processus de sélection pour la nomination d’un légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes.

Organisation: Bureau du Conseil privé

161 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00664

Des copies de tous les documents faisant référence à toute discussion avec les États-Unis concernant le chemin Roxham et/ou l’Entente sur les tiers pays sûrs, depuis le 1er janvier 2017, y compris les ébauches portant sur le fond qui diffèrent de la version définitive.

Organisation: Bureau du Conseil privé

242 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00137

Tous les courriels, communications, rapports, notes d’information ou présentations depuis le 1er janvier 2023 qui mentionnent « Navigator », « Navigator Ltd. », « Jaime Watt » ou « M. Watt ».

Organisation: Bureau du Conseil privé

90 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00163

Les notes d’information suivantes : 2023-MOG-00026 « Ingérence étrangère dans les élections : Rapporteur spécial », 13 mars 2023; TBD-CLR-00336 « U.S. Inflation Reduction Act », 15 septembre 2022; 2022-ERD-00075 « Electric Vehicles and the U.S. Inflation Reduction Act », 18 septembre 2022; 2023-LHP-00006 « Examen du projet de loi : Report proposé de l’abrogation prochaine de l’exclusion de la maladie mentale dans le régime d’aide médicale à mourir », 27 janvier 2023; 2022-ERD-00103 « Off-Cycle Request for Interim Response to U.S. Advanced Manufacturing Production Credit for Battery Manufacturing », 23 novembre 2022; 2023-DS-RD-00006 « Mise à jour trimestrielle sur les avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations », 20 avril 2023; 2023-FDP-00057 « Hassan Diab », 24 avril 2023; et toutes les mises à jour bihebdomadaires sur Haïti du 1er janvier 2023 à aujourd’hui.

Organisation: Bureau du Conseil privé

59 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00180

Tous les dossiers montrant quoi que ce soit à voir avec un désir du gouvernement d’augmenter la consommation d’insectes et de produits de fausse viande et/ou les dossiers sur le désir de diminuer la consommation de viande. Du 1er janvier 2021 à aujourd’hui.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mars 2024
Date de modification :