Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 227 dossier(s)

Req # A-2023-00119

Obtenir copie complète de toutes correspondances au Premier ministre Justin Trudeau ou à ses bureaux par des canadiens et faisant référence à la Fondation Pierre Elliott Trudeau ou fondation Trudeau et ce entre le 1er avril 2023 au 18 mai 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

43 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00141

Copies de toute la correspondance, des courriels, de la documentation, des notes de service, des notes d’information et des rapports reçus de la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada par votre ministère, entre le 1er janvier 2020 et le 27 mai 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

445 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00186

Note d’information intitulée « Phénomènes aériens non identifiés », 14 février 2023, numéro de référence 2023-FDP-00018.

Organisation: Bureau du Conseil privé

3 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00188

Tous les courriels et documents préparés ou reçus par le BCP concernant Paul Bernardo et son transfert carcéral entre le 28 février et le 15 juin 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

157 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00191

Documents d’information, y compris les pièces jointes : titre : Phénomènes aériens non identifiés. 14 février 2023. Numéro de référence : 2023-FDP-00018.

Organisation: Bureau du Conseil privé

3 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00257

Tous les documents du 1er janvier 2015 à aujourd’hui, concernant le catalogage ou l’analyse des votes de confiance à la Chambre des communes, y compris les cas précédents.

Organisation: Bureau du Conseil privé

111 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00280

Copie de la note d’information suivante : 2023-FDP-00047, « Arabie saoudite sous l’effet d’un changement rapide », 12 mai 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

3 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00338

Codes vestimentaires écrits et non écrits (attentes concernant l’habillement des employés dans le lieu de travail) et expression de genre (pour les personnes non binaires et trans) dans les lieux de travail du Bureau du Conseil privé et de la fonction publique, y compris pour les cadres et les autres employés.

Organisation: Bureau du Conseil privé

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00357

Note de breffage ci-dessous : << Appel téléphonique avec le président des États-Unis Joseph R. Biden >>, 23 juin 2023, Reference Nombre : TBD-PM-00696.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00364

Rapport intitulé "Chine/Canada : ingérence dans la communauté sino-canadienne" produit par le Comité consultatif fédéral sur le renseignement aux environs du mois de février 1986.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
septembre 2023
Date de modification :