À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 227 dossier(s)
Req # A-2023-00119
Obtenir copie complète de toutes correspondances au Premier ministre Justin Trudeau ou à ses bureaux par des canadiens et faisant référence à la Fondation Pierre Elliott Trudeau ou fondation Trudeau et ce entre le 1er avril 2023 au 18 mai 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00141
Copies de toute la correspondance, des courriels, de la documentation, des notes de service, des notes d’information et des rapports reçus de la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada par votre ministère, entre le 1er janvier 2020 et le 27 mai 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00186
Note d’information intitulée « Phénomènes aériens non identifiés », 14 février 2023, numéro de référence 2023-FDP-00018.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00188
Tous les courriels et documents préparés ou reçus par le BCP concernant Paul Bernardo et son transfert carcéral entre le 28 février et le 15 juin 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00191
Documents d’information, y compris les pièces jointes : titre : Phénomènes aériens non identifiés. 14 février 2023. Numéro de référence : 2023-FDP-00018.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00257
Tous les documents du 1er janvier 2015 à aujourd’hui, concernant le catalogage ou l’analyse des votes de confiance à la Chambre des communes, y compris les cas précédents.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00280
Copie de la note d’information suivante : 2023-FDP-00047, « Arabie saoudite sous l’effet d’un changement rapide », 12 mai 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00338
Codes vestimentaires écrits et non écrits (attentes concernant l’habillement des employés dans le lieu de travail) et expression de genre (pour les personnes non binaires et trans) dans les lieux de travail du Bureau du Conseil privé et de la fonction publique, y compris pour les cadres et les autres employés.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00357
Note de breffage ci-dessous : << Appel téléphonique avec le président des États-Unis Joseph R. Biden >>, 23 juin 2023, Reference Nombre : TBD-PM-00696.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2023-00364
Rapport intitulé "Chine/Canada : ingérence dans la communauté sino-canadienne" produit par le Comité consultatif fédéral sur le renseignement aux environs du mois de février 1986.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023