À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 109 dossier(s)
Req # A-2017-00150
Je cherche les dossiers de la GRC et du SCRS sur Beatrice FerneyhoughOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2023
Req # A-2017-00153
Je cherche les dossiers de la GRC et du SCRS sur Évariste DubéOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2023
Req # A-2017-00987
Les parties suivantes du dossier intitulé JIC-USSR CDA/US (ACAI) (RG 25, Dossier 50028-U-40) : - (parties 1-2) (volume 7915) - (parties 16-18) (volume 7918) - (parties 19-26 + portefeuille) (volume 7919)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2023
Req # A-2019-00170
RG25 Vol. 27656 Dossier 27-4-NATO-1-16 Parties 54 et 55, Défense - Organisations et conférence - OTAN - Politique et structure - Groupe des plans nucléaires (NPG) - 1981-12-01 à 1983-03-31Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2023
Req # A-2019-00172
RG25 Vol. 27656 Dossier 27-4-NATO-1-16 Parties 58, 59, Défense - Organisations et conférence - OTAN - Politique et structure - Groupe des plans nucléaires (NPG) - 1982-08-16 à 1982-11-19Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2023
Req # A-2019-09236
RG 18 acc. 1985-86/048 boîte 10 dossier G-563-75(1965) Titre:«Moving Picture Re: Riot Gas» RG 18 acc. 1985-86/048 boîte 10 dossier G-563-82(1968) Titre: «Proposed Moving Pictures - Police Service Dogs»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2022
Req # A-2019-11504
Titre: « Canadian sovereignty in the Arctic. 1937-1949 ». RG22. Volume/boîte numéro 1263. Numéro de dossier: S-99-2-11, pt.1 Titre: « Canadian sovereignty in the Arctic 1950-1955 ». RG22. Volume/boîte numéro 1263. Numéro de dossier: S-99-2-11. Pt.2 Titre: « Canadian sovereignty in the Arctic. 1955-1957 ». File. RG22. Volume/boîte numéro 1263. Numéro de dossier: S-99-2-11, pt.3 Titre: « Canadian sovereignty in the Arctic. 1958-1970 » RG22. Volume/boîte numéro 1263. Numéro de dossier: S-99-2-11, pt.4Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2022
Req # A-2020-02951
Je recherche des documents d'archives du ministère des Affaires indiennes et de la Gendarmerie royale du Canada qui ont trait à l'application du système de laissez-passer entre 1885 et les premières décennies du vingtième siècle. Les documents d'intérêt comprennent la correspondance officielle du ministère et les rapports de police. De plus, je recherche des documents d'opinion et des rapports qui commentent le système de laissez-passer.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2022
Req # A-2021-09895
RG10, Numéro d'acquisition: 1984-85/316 VFRC, Numéro boîte: 25, Numéro de dossier: 988/6-1-008, Dossier partie: 1, 1965 (En rapport avec le pensionnat indien de Kuper Island). RG10, Numéro d'acquisition: 1984-85/316 VFRC, Numéro boîte: 25, Numéro de dossier: 988/6-1-008, Dossier partie: 1, 1965 (En rapport avec le pensionnat indien de Kuper Island).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée