Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ATransports%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89cole%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ATransports%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89cole%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 140 dossier(s)

Req # A-2023-00001

Demande de toutes les notes d'information envoyées au bureau du président du 1er janvier au 31 décembre 2020.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

893 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00012

Demande d'une copie du "French language issues tracker" mentionné à la page 42 du dossier A-2022-00036.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

4 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00013

Demande les échanges de correspondances entre Monsieur Taki Sarantakis, Président de l'École de la Fonction Publique du Canada, et la représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l'islamophobie, ainsi que tout employé ou fonctionnaire de son bureau. La période couverte par cette demande s'étend du 9 mars 2023 jusqu'au 31 août 2023.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

24 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00014

Demande d'une copie de la note d'information ministérielle suivante : 002463. "Demande d'approbation préalable pour les frais de voyage, d'accueil, de conférence, d'événements et d'adhésion.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

9 page(s)
octobre 2023

Req # A-2018-00927

Les documents concernant Saunders Aircraft Corporation of Canada, le Saunders ST-27, le Saunders ST-28, l’importation par Saunders de De Havilland DH114 Heron pour les années 1966 à 1978.