Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 10 dossier(s)

Req # AI_2020-2021_1

Les montants des allocations de début d'année pour chaque studio des Programmes Anglais, Français et Institutionnel de l'ONF, 2014-2015 à 2020-2021.

Organisation: Office national du film

1 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-34

Fournir tous les dossiers détaillant ce qui a été discuté à chaque réunion du Comité des sous-ministres sur la science du 2 juin 2019 au 2 décembre 2019.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

13 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-27

Une liste de toutes les formations obligatoires ou volontaires, les sessions d'information, les sessions et formations d'éveil et de sensibilisation du 1er janvier 2020 au 7 septembre 2020.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

7 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-28

Documents au sujet du mobilier : Fournir sous forme de tableur le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars et le 16 septembre 2020 avec les codes d'article 1231, 1246 et 0533.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

19 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-32

Fournir une note d'information BN0005347 Réponse du CNRC à la demande du directeur parlementaire du budget concernant les mesures en réponse à la COVID-19.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

12 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-00099

A partir du 1er janvier 2018, tous les dossiers, enregistrements et correspondances, y compris les communications électroniques et les données concernant les demandes et les requêtes pour les retraits ou les modifications de plaques existantes désignées par la Commission des sites et monuments historiques

Organisation: Parcs Canada

1930 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-00101

Documents concernant les défaillances et les post-défaillances des infrastructures des parcs nationaux du Mont Revelstoke et des Glaciers de 2010 à 2020

Organisation: Parcs Canada

1749 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00067

Une copie des documents concernant le montant total des dépenses encourues entre le 1er mars 2020 et le 16 septembre 2020, en détaillant toutes les dépenses avec les codes d'objet 1231, 1246 et 0533 pour la période 2020/2021

Organisation: Parcs Canada

44 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00071

Une copie de certaines notes de breffage - PK-2020-00799, PK-2020-01074, PK-2020-01021

Organisation: Parcs Canada

38 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00072

Une copie des informations concernant la soumission n° 5P300-20-0129/A (Déneigement - Lieu historique national de la Citadelle de Halifax)

Organisation: Parcs Canada

1 page(s)
octobre 2020
Date de modification :