À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 35 dossier(s)
Req # A-2020-00029
Fournir une copie des documents de demande et de décision de financement pour 2020 soumis par la Kelowna Art Gallery Association.Organisation: Conseil des arts du Canada
octobre 2020
Req # A-2018-06116
Tous les dossiers concernant les retards dans l’analyse des échantillons de drogues dans les laboratoires de la GRC ou les laboratoires externes (y compris Santé Canada) et les répercussions de ces retards sur les affaires criminelles. Période : Du 1er janvier au 13 juillet 2018.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2018-07513
Note d’information de juin 2018 2018/05/30 CCM no 18-02581 « Sécurité intégrée du Sommet du G7 de 2018 ».Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2018-10364
Je demande de l’information sur les nouvelles lois sur les motocyclettes en Alberta et en Ontario qui permettent maintenant aux personnes de confession sikhe de conduire des motocyclettes sans casque si elles portent un turban. J’ai quelques demandes à formuler : – En Alberta, depuis avril 2018Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-03356
Tous les dossiers de la GRC relatifs à la page Facebook de Gabriel Wortman, le tireur de la fusillade en Nouvelle-Écosse des 18 et 19 avril 2020,Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-03431
Toute la correspondance entre la GRC et Facebook concernant la conservation, la suspension, le retrait ou la suppression du contenu du compte Facebook de Gabriel Wortman du 18 avril au 22 mai 2020. Tous les documents relatifs au contenu de l’enquête H-Strong.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-03438
Je vous écris pour demander de l’information financière relative à l’application par la GRC de l’injonction de la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans le Nord de la province. J’aimerais connaître les coûts totaux et la ventilation détaillée (si possible) de l’ensemble de l’opération policière de la GRCOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-03822
Communications relatives à la possibilité d’une ruée sur le marché, comme mentionné aux pages 59 et 63 du décret. La date de début de cette demande ne peut pas être précisée, dans la mesure où la demande vise expressément les énoncés du décret.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-03829
Communications concernant la possibilité que des armes à feu soient détournées vers des marchés illégaux, comme cela est mentionné à la page 60 du décret. La date de début de cette demande ne peut pas être précisée, dans la mesure où la demande vise expressément les énoncés du décret.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2016-08572
Veuillez me faire parvenir les textes complets de toutes les notes de renseignements criminels de la GRC du 5 mai 2016 à aujourd’hui – et les équivalents généraux de ces rapports, quel que soit leur nom.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020