Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20la%20radiodiffusion%20et%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20canadiennes&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&page=3
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20la%20radiodiffusion%20et%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20canadiennes&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&page=3
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Année

Mois

Trouvé 188 dossier(s)

Req # A-2023-10113

Note d’information : Résultats de la GRC : Cadre de responsabilisation de gestion 2022‑2023, 30 juin 2023; Numéro de référence : 23-001585; du 2023-06-01 au 2023-06-30.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-10616

Toutes les notes d’information ou mises à jour sur l’enquête de la GRC concernant l’incident de vandalisme survenu le 17 février 2022 sur un chantier du gazoduc de Coastal GasLink. Division E, GISCI, du 2022-11-01 au 2023-09-19.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
octobre 2023

Req # A-2017-10058

Toute information relative à l’Association des Journées Pow Wow et Fish Derby de Lac La Biche, de janvier 2017 à octobre 2017.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

9 page(s)
octobre 2023

Req # A-2019-06634

Toutes les informations sur Richard Gerard Bocklage.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

105 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-02093

Toutes les informations concernant la dotation latérale 442-38-E-0328-20-21, Kelowna, poste no 41799, sergent de la SEG, Groupe des personnes vulnérables.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

40 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-02529

Tous les documents indiquant le nombre total d’armes à feu saisies auprès de propriétaires titulaires d’un permis par le contrôleur des armes à feu du Nouveau‑Brunswick depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 19 mars 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-03270

Pour la période du 1er janvier 1975 au 31 mars 2001, tous les documents et renseignements, y compris tous les documents confidentiels du Conseil privé de la Reine pour le Canada (documents confidentiels du Cabinet), les comptes rendus, les présentations, les notes de service, les discussions. Envoyer des précisions : Emplacement

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-06039

Demande de contrat final et de documents d’information connexes portant le numéro de contrat M9010-084422/001/SS (Bureau de Recherche/Office of Research de l’Université Concordia, le ou vers le 27 janvier 2012).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-08215

Données sur les statistiques relatives aux activités criminelles et les évaluations des risques d’activité criminelle future dans le marché By. Données sur le détournement des programmes de médicaments d’ordonnance auprès d’institutions comme RespectRx. Période du 2018-01-01 au 2023-07-01.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-08788

Tous les documents du 12 juin 2019 au 30 juin 2019 relatifs à la participation de la GRC à la réunion du 24 juin 2019 du Conseil de Summerland, C.-B., y compris les notes de service, les notes d’information, les courriels (notamment avec le personnel du district de Summerland).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
octobre 2023
Date de modification :