Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 20 dossier(s)

Req # EA2023-0041818

copie de la description de tâche en anglais pour le poste de Supervising Grain Inspector (PI-04) de la Commission Canadienne des Grains

Organisation: Commission canadienne des grains

8 page(s)
octobre 2023

Req # EA2023-0041824

copie de la description de tâche en anglais pour le poste d’Operation Supervisor (PI5) de la Commission Canadienne des Grains

Organisation: Commission canadienne des grains

8 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00019

Accord de contribution SO220227 : contrat final, toutes les modifications et tous les rapports et documents de formation produits dans le cadre de l’accord.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

38 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00022

Note d’information MR2023-00153 : divulgation proactive des titres des notes d’information. Accès aux demandes d’accès à l’information et aux dépenses de frais et d’accueil - avril 2023.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

4 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00024

Note d’information MR2023-00218 : résiliation de l’accord

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

5 page(s)
octobre 2023

Req # A3-2022-00001

Courriels envoyés par Doug Chorney, commissaire en chef adjoint de la Commission canadienne des grains, à Doug Chorney, commissaire en chef adjoint de la Commission canadienne des grains, avec une adresse de la Commission canadienne des grains ou une adresse personnelle, du 1er janvier 2018 au 30 juin 2020.

Organisation: Commission canadienne des grains

87 page(s)
octobre 2022

Req # A3-2022-00002

Courriels envoyés par Lonny McKague, commissaire de la Commission canadienne des grains, à Lonny McKague, commissaire de la Commission canadienne des grains, avec une adresse de la Commission canadienne des grains ou une adresse personnelle, du 1er janvier 2018 au 30 juin 2020.

Organisation: Commission canadienne des grains

17 page(s)
octobre 2022

Req # A3-2021-00001

Demande visant à obtenir les montants en dollars pour la rémunération conditionnelle, la rémunération au rendement et les primes versées à tous les titulaires de postes de niveau EX au sein de la Commission canadienne des grains. Veuillez fournir les données ventilées par type de rémunération et chaque niveau EX (p. ex., EX-01, EX-02, EX-03, EX-04, EX-05) ainsi que par direction générale et centre opérationnel. Renseignements demandés pour la période allant du 1er avril 2016 au 17 septembre 2021. Veuillez aussi fournir les mêmes renseignements pour les autres classifications qui reçoivent une rémunération conditionnelle, une rémunération au rendement ou des primes, également ventilés par classification, direction générale et centre opérationnel. La demande vise également à obtenir les critères d’évaluation et les paramètres servant au calcul et à l’attribution/au versement des primes, rémunération conditionnelle et rémunération au rendement susmentionnées accordées aux titulaires de postes de niveau EX. Veuillez aussi fournir les mêmes renseignements pour les autres classifications qui reçoivent une rémunération conditionnelle, une rémunération au rendement ou des primes. Veuillez fournir ces renseignements dans les deux langues officielles.

Organisation: Commission canadienne des grains

6 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00006

En juillet 2020, le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes (Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes) a participé à une table ronde sur la traite des personnes avec des membres du personnel de FEGC, dont la ministre Monsef. Veuillez nous fournir : 1) la liste de toutes les personnes invitées à la table ronde et une copie des invitations; 2) les informations définitives sur la rencontre, y compris le lieu et la liste des personnes/organismes qui y ont participé; 3) la version définitive de tous les documents produits pour préparer cette activité ou à la suite de l'activité, à savoir : les notes d'information (dont le document MR2020-00282), les présentations, les documents distribués et les rapports finaux; 4) la version définitive de tous les documents remis à FEGC par le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes (Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes); 5) le compte rendu ou les notes prises à l'occasion de la table ronde; 6) les courriels échangés entre FEGC et le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes (Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes) au sujet de l'activité.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

32 page(s)
octobre 2021

Req # A-20231-00012

Veuillez nous fournir une copie des documents portant les numéros de suivi internes suivants en pièce jointe : MR2016-00041

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

2 page(s)
octobre 2021
Date de modification :