Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Port%20Alberni&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&page=1
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Port%20Alberni&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&page=1
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 323 dossier(s)

Req # A-2021-00502

Phénomènes aériens non identifiés (PANI) détectés dans l’espace aérien canadien ou signalés au ministère de la Défense nationale et à ses organisations et agences.

Organisation: Défense nationale

10 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-00509

GRC, Division C, Division B, OVNI, PANI, extraterrestres, Montréal, entités, engins et technologies extra-atmosphériques, objets hors du commun, communications, témoins, photos/vidéos. (J.R.R. carriere) et plus

Organisation: Défense nationale

16 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-00515

Le nombre de libération volontaire militaire de type 4C qui ont été refusé ainsi que le nombres qui ont été approuvé la dérogation de six mois, lorsque les gens avaient obtenue une lettre d'offre pour un autre emploi permanent à l'extérieur

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-00591

Tous les documents/dossiers relatifs à tout programme, unité ou groupe de travail du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) ou à tout autre effort qui enquêtent directement ou incluent dans leurs activités régulières des rapports sur les phénomènes aériens non identifiés

Organisation: Défense nationale

10 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-00801

Nombre de cadres civils du MDN au QGDN. Fournir tout dossier indiquant le nombre total de cadres supérieurs à chaque grade SM et EX au ministère de la Défense nationale aux dates suivantes : a. avril 2021, b. avril 2011, c. avril 2001.

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-00850

Copies numériques de toutes les instructions de communication visant le signalement des observations d’importance vitale d’objets non identifiés et tous dossiers connexes envoyés par les FAC/MDN à Nav Canada, du 01-01-2000 au 31-07-2021

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-01256

Tous les éléments figurant dans la chronologie MEDINT COVID-19 du 01-01-2020 au 30-03-2020

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-01436

Au sein de l’Armée canadienne, toute communication interne concernant a) le nombre de membres du personnel qui ne répondent pas aux exigences et qui ne sont pas qualifiés en activité et b) le nombre de membres ayant une limitation liée à une catégorie médicale.

Organisation: Défense nationale

2836 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-01510

Je cherche tous rapports, rapports provisoires, notes d’information, présentations ou dossiers d’information concernant les pertes auditives, acouphènes et déficiences auditives entre 1995 et le 1er juillet 2021.

Organisation: Défense nationale

169 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-01743

Tous les dossiers du Secteur de la défense aérienne du Canada (SDAC) concernant un objet spatial en orbite (OSO) détecté initialement dans l’atmosphère terrestre le 13 décembre 2018 par le Centre des opérations de surveillance de l’espace de la 22e Escadre North Bay qui a ensuite été poursuivi par un radar du NORAD.

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
octobre 2023
Date de modification :