Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Port%20Alberni&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B4%5D=ati_year_fr%3A2022
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Port%20Alberni&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B4%5D=ati_year_fr%3A2022
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 87 dossier(s)

Req # A-2022-01039

Indiquer le nombre de demandes relatives à la Loi sur la protection des renseignements personnels adressées au MDN et le nombre de ces demandes auxquelles le ministère a répondu entre le 15 février 2022 et le 23 septembre 2022.

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-01065

Indiquer le nombre total de demandes relatives à la Loi sur la protection des renseignements personnels adressées au MDN par année, de 2017 à 2022.

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-01066

Indiquer le nombre total d’analystes de la protection des renseignements personnels (employés responsables d’examiner les renseignements avant leur diffusion) employés au MDN par année, de 2017 à 2022.

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
octobre 2022

Req # A-2019-00778

Communications sur les sujets : chasse à l’homme, enquête, preuve, GRC, médias, recherche, Gillam, Manitoba, nord de la Colombie-Britannique, CC130 Hercules et CP140 Aurora. Entre le 15 juillet et le 19 août 2019.

Organisation: Défense nationale

239 page(s)
octobre 2022

Req # A-2020-01860

Note de breffage: Plainte concernant les langues officielles dossier 1211-20-20076 2021-01-26 Ref no: HRCIV2021-0000708

Organisation: Défense nationale

14 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00663

Version finale de la note d’information sur la vaccination contre la COVID-19 (CEMDI, SM associés et SM) et la sécurité au travail (MDN et FAC).

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00706

Dossiers d’approvisionnement et dossiers contractuels pour les achats effectués entre le 1er janvier 2015 et le 21 juillet 2022 auprès des fournisseurs : Nyxcell, NSO Group, Octastic, Oosto, Gambit ID, Grayshift et GrayKey. Dossiers pour l’achat des technologies d’intercepteur d’IMSI et de Stingray et du logiciel Pegasus.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00923

Dossiers indiquant le nombre de membres des FAC travaillant à temps plein sur la gestion des griefs dans l’organisation suivante : Marine royale canadienne.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-01027

Recherche de toutes les communications écrites, orales et enregistrées, personnelles, médicales, juridiques et publiques concernant l’opération Medusa dans les districts de Panjwaye et Zhari de la province de Kandahar.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-01082

Toutes les communications concernant les publications faites par la ministre de la Défense nationale sur les réseaux sociaux au sujet du déploiement de militaires en Nouvelle-Écosse pour venir en aide à la province après le passage de l’ouragan Fiona. Entre le 19 et le 29 septembre 2022.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
octobre 2022
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