Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AL%E2%80%99Administration%20portuaire%20de%20Prince%20Rupert&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_year_fr%3A2020
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AL%E2%80%99Administration%20portuaire%20de%20Prince%20Rupert&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_year_fr%3A2020
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 4 dossier(s)

Req # A-2019-00243

Tous les documents sur les atteintes à la protection des données ou à la vie privée, qui ont mené ou non à une enquête, par Capital One et GitHub du 1er janvier 2010 à aujourd’hui. Veuillez limiter cette demande aux dossiers d’enquête fermés seulement et aux atteintes actives ou fermées.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

150 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00053

Obtenir des copies de tous contrats et appels d'offres des Services professionnels en informatique centres sur les taches (SPICT), Tâche le Professionnel d'Informatique Fondé à toute Services professionnels en informatique centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement pour la région de la Capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020, & septembre 2020.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00054

Obtenir copies de contrats et appels d'offre faits sous les Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement pour la région de la Capitale nationale pour les mois de de juillet 2020, août 2020, & septembre 2020.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

13 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00010

Toutes les versions définitives des notes d’information, des présentations PowerPoint et de l’ordre du jour, ainsi que les documents financiers et les différents types de correspondance (à l’exception des lettres types) relatifs aux délibérations, aux consultations et à la mise en œuvre du « pouvoir discrétionnaire à l’égard des peines minimales obligatoires dans les cas de meurtre » du 1er janvier 2018 au 1er novembre 2020.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
novembre 2020
Date de modification :