Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3APatrimoine%20canadien&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ATechnologies%20du%20d%C3%A9veloppement%20durable%20Canada&page=3
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3APatrimoine%20canadien&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ATechnologies%20du%20d%C3%A9veloppement%20durable%20Canada&page=3
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 188 dossier(s)

Req # A-2023-00512

Du 1er mai 2021 au 22 février 2024. Toutes les communications sur le représentant spécial du Canada pour la lutte contre l'islamophobie et Independent Jewish Voices (IJV),

Organisation: Patrimoine canadien

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00518

Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Toute correspondance d'Anthony Housefather avec Pablo Rodriguez et le personnel de Patrimoine canadien

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00519

Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Toute la correspondance reçue et acheminée vers Mark Goldberg à Patrimoine canadien concernant Adbusters.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00520

Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Toutes les informations concernant Adbusters.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00521

Du 1er mai 2021 au 26 février 2024. Toute la correspondance avec JSpace.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00522

Du 1er mai 2021 au 26 février 2024. Toutes les communications sur le représentant spécial du Canada contre la lutte contre l'islamophobie et JSpace.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

mars 2024

Req # A-2021-00032

Du 1er avril 2018 au 1er avril 2021, les documents relatifs aux consultations sur le lancement d'un mécanisme indépendant de sécurité dans le sport en tant que composante du programme de soutien au sport de Sport Canada, ainsi que chaque fois que le terme «safe sport" est mentionné.

Organisation: Patrimoine canadien

1030 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00265

Du 13 janvier 2022 au 24 janvier 2022, toutes les correspondances de la sous ministre Isabelle Mondou avec le Bureau du Conseil Privé.

Organisation: Patrimoine canadien

69 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00028

Du 29 mai 2019 au 19 avril 2022, un tableau avec un sommaire des dossiers pour le Programme de contestation judiciaire.

Organisation: Patrimoine canadien

9 page(s)
mars 2023
Date de modification :