À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 319 dossier(s)
Req # A-2022-00076
Copie de tous les documents liés à une réunion du 2 octobre 2020 concernant « l’environnement » entre des représentants de la Banque CIBC et des fonctionnaires de Finances CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2022-00107
Obtenir un exemplaire de tout rapport/analyse qui ont été faits par rapport aux retours/impacts/succès/échec des investissements supplémentaires/hausse du financement qui ont été attribués à l’Agence de Revenu du Canada dans les budgets de 2016 à 2018Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2022-00118
Note d’information 2022FIN510952 - Réunion trilatérale sur les examens des politiques stratégiquesOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2022-00140
Fournir des documents sur la fréquence, le coût et les répercussions en matière de sécurité ou de danger des effets climatiques connexesOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2022-00198
Note d’information 2022FIN511202 - *caviardée*Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2022-00285
Note d'information 2022FIN511427 - Retrait du traitement de la nation la plus favorisée (NPF) pour la Russie et le BélarusOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2022-00297
Fournir toutes les demandes de remboursement de frais et les reçus de plus de cent dollars engagés par le ministre Morneau et le chef de cabinet Elder Marques, du 4 novembre 2015 au 18 août 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2022-00342
Note d’information 2022FIN511718 - Note d’information de la réunion du Comité consultatif supérieur (CCS) – le 4 octobre 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2022-00345
Note d’information 2022FIN511699 - Réunion avec des PDG de banques de taille moyenneOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2022-00372
Obtenir la liste des abonnements (essai gratuit et payant) de l’ensemble des logiciels ou des applications qui permettent d’assurer le suivi à distance des employés dans le cadre de leurs activités au sein de l’organisation, au cours de la période du 1er mars 2020 au 1er novembre 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023