Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 178 dossier(s)

Req # A-2022-00332

Note d'information MIN-BR798, Région de l'Alberta - Mise à jour sur la proposition de Cenovus.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

3 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00341

Communication de lobbying #507950 impliquant Christiane Fox et IBM Canada Ltd. le 19 mai 2021.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00347

Note d'information : ISC-CFRDO684 : Budget 2023 - Proposition d'échelonnement de la demande de financement de fonctionnement.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00349

Note d'information ESD6581 : Financement COVID-19 fondé sur les besoins pour les organisations et communautés autochtones urbaines et hors réserve.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

2 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00354

Note d'information ESD6583 : Financement COVID-19 basé sur les besoins pour les organisations et communautés autochtones urbaines et hors réserve.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

3 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00356

Tous les dossiers entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2023 sur les terrains situés dans et autour de la ville de Moosonee détenus par la Commission de transport Ontario Northland, et tout

Organisation: Services aux Autochtones Canada

7 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00358

Note d'information ROS9161 : PREMIÈRE NATION DE SHAMATTAWA ET AL C. AG CANADA

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00368

Information concernant les noms sur le Traité 1726.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00372

Documents liés aux dépenses totales en services de traduction d'octobre 2021 à octobre 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00375

Copie de la Loi sur les Indiens et copie de la législation de l'article 87 de la Loi sur les Indiens.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

120 page(s)
mars 2023
Date de modification :