Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 151 dossier(s)

Req # A-2019-0013

Toutes les données et tous les courriels reçus et/ou préparés du 1er mars 2019 au 2 décembre 2019 concernant les maladies liées au vapotage.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

431 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-0021

Tous les rapports, notes d'information, budgets et courriels/correspondance concernant le groupe de syndromes neurologiques de cause inconnue du Nouveau-Brunswick, produits entre le 1er janvier 2020 et le 18 novembre 2021.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

1099 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-0008

Tous les documents relatifs à la façon dont les IRSC ont réagi aux rapports selon lesquels le CV commun canadien (Curriculum Vitae) comporte des obstacles qui empêchent les personnes handicapées de participer sur un pied d'égalité, du 1er janvier 2018 au 14 mai 2022.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

298 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

mars 2024

Req # A-2022-00024

Coût total des salaires et le nombre d'employés gagnant plus de 100 000 $ par année

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00025

Coût total des augmentations salariales pour 2022

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00026

Le total des incitatifs reliés au rendement versé en 2022

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00027

La rémunération totale versée aux dirigeant en 2022

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00028

Informations relatives au Centre de recherche avancée sur les matériaux nucléaires

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

76 page(s)
mars 2023
Date de modification :