À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 240 dossier(s)
Req # A-2019-0013
Toutes les données et tous les courriels reçus et/ou préparés du 1er mars 2019 au 2 décembre 2019 concernant les maladies liées au vapotage.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mars 2024
Req # A-2021-0021
Tous les rapports, notes d'information, budgets et courriels/correspondance concernant le groupe de syndromes neurologiques de cause inconnue du Nouveau-Brunswick, produits entre le 1er janvier 2020 et le 18 novembre 2021.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mars 2024
Req # A-2022-0008
Tous les documents relatifs à la façon dont les IRSC ont réagi aux rapports selon lesquels le CV commun canadien (Curriculum Vitae) comporte des obstacles qui empêchent les personnes handicapées de participer sur un pied d'égalité, du 1er janvier 2018 au 14 mai 2022.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # A-2022-0021
Accord de contribution final et tout rapport, plan de travail ou budget pour la subvention no 164865Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mars 2023
Req # A-2022-0022
Nombre de cessations d’emploi visant des employés nommés pour une période indéterminée depuis 2017, y compris les raisons et les justifications des cessations d’emploi et le nombre d’enquêtes menées par les équipes des Ressources humaines ou des Relations de travailOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mars 2023
Req # A-2018-00836
Documents fournissant des données commerciales du Système d'information automatisé (SIA) pour 2017 - uniquement les messages SIA classes 1, 2 et 3Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2023
Req # A-2021-01311
Documents entre le Bureau du sous-ministre et le Bureau de la directrice générale régionale de la région du Pacifique concernant le réseau d’aires marines protégées de la biorégion du plateau Nord de janvier 2021 à février 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2023
Req # A-2022-00638
Documents relatifs au projet de la route Milne Tote de décembre 2012 à septembre 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2023
Req # A-2022-00692
Documents relatifs en considération au Rapport d'examen préalable et recommendations émis par le Comité exécutif de l'évaluation environmentale et socioéconomique du Yukon pour le projet Kudz Ze Kayah d'octobre 2020 à janvier 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2023