À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 625 dossier(s)
Req # A-2019-0013
Toutes les données et tous les courriels reçus et/ou préparés du 1er mars 2019 au 2 décembre 2019 concernant les maladies liées au vapotage.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mars 2024
Req # A-2021-0021
Tous les rapports, notes d'information, budgets et courriels/correspondance concernant le groupe de syndromes neurologiques de cause inconnue du Nouveau-Brunswick, produits entre le 1er janvier 2020 et le 18 novembre 2021.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mars 2024
Req # A-2022-0008
Tous les documents relatifs à la façon dont les IRSC ont réagi aux rapports selon lesquels le CV commun canadien (Curriculum Vitae) comporte des obstacles qui empêchent les personnes handicapées de participer sur un pied d'égalité, du 1er janvier 2018 au 14 mai 2022.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # A-2022-0021
Accord de contribution final et tout rapport, plan de travail ou budget pour la subvention no 164865Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mars 2023
Req # A-2022-0022
Nombre de cessations d’emploi visant des employés nommés pour une période indéterminée depuis 2017, y compris les raisons et les justifications des cessations d’emploi et le nombre d’enquêtes menées par les équipes des Ressources humaines ou des Relations de travailOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mars 2023
Req # A-2021-35177
Une sélection de documents de la liste fournie concernant : Nous souhaitons obtenir une copie de tous les rapports d'assurance de la qualité (et les équivalents) produits en 2021.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2023
Req # A-2019-23400
Du 1er janvier 2007 au 24 juin 2019, copie de tous les documents liés au protocole d'entente signé en 2012 par Citoyenneté et Immigration Canada et la Fédération vietnamienne du Canada (seulement la note de service au ministre).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2023
Req # A-2019-13034
Pour la période du 1er janvier 2018 au 17 mai 2019, fournir les notes d'information, les analyses, les rapports, les courriels, les procès-verbaux et les notes de service concernant les modifications à la recevabilité des demandes d'asile. Ne pas fournir d'articles des médias ni de documents qui sont clairement des documents confidentiels du Cabinet ou qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet. Fournir uniquement les versions définitives ou les plus récentes. Inclure uniquement les courriels contenant une pièce jointe qui est une note d'information, une analyse, un rapport, un compte rendu de réunion ou une note de service, ou les courriels qui portent sur ces documents dans le contexte du sujet susmentionné.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2023
Req # A-2022-01882
Demande visant 15 courriels associés à la demande 1A-2022-45066 où le nom de Breeanna Hickman figure dans les champs « À » ou « De », pour la période du 1er mars 2022 au 15 juin 2022, à l'exclusion des documents nécessitant des consultations auprès du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2023