Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 126 dossier(s)

Req # A-2021-00179

Note d'information M20038: Options pour commémorer et préserver le mémorial aux enfants des pensionnats indiens sur la Colline du Parlement.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

3 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00233

Fournir les frais payés au conseiller juridique et négociateur des Algonquins de l’Ontario entre 2003 et le 21 mars 2022.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00245

Les deux volumes d'un ouvrage cités sous le titre « Joan Holmes and Associates Inc. The Management of Indian Trust Funds, Volumes I and II. Report for Assessment & Historical Research Steering, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 2009.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

182 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00252

Nombre de fonctionnaires fédéraux travaillant à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et anciens noms de 2010 au 1er février 2022.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

2 page(s)
mars 2022

Req # A-2018-00366

Document d'information préparé pour le ministre en février 2019.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1524 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00027

Dossiers des allégations et des plaintes envoyés aux coordonnateurs nationaux des allégations et des plaintes de 2019 au 9 juin 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

181 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00131

Note d'information M20031: Réunion du sous-ministre sur la subsistance modérée, le 26 juillet 2021.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

2 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00174

Documents liés aux cinq revendications particulières de la Première Nation Kwikwetlem contre le Canada.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00180

Note d'information RP100: Autorités politiques pour le financement de l'analyse des restes humains.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

6 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00216

Note d'information MTX539-3: Contexte sur le projet du Coastal GasLink et Pipeline.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

2 page(s)
mars 2022
Date de modification :