À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 70 dossier(s)
Req # 2020-0037
Tout document que détient votre/ministère/Organisme me permettant de voir les montants totaux dépensés en lien avec la COVID-19/et ou la Pandémie et ce entre le 28 février 2020 au 28 février 2021 : (Incluant toutes les formes de dépenses)Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mars 2021
Req # A-2017-02048
Documents relatifs à la bande indienne Michel no. 472 ou Michel Band 472 et l'émancipation de celui-ci no. 132. de 1945 à 1960Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2021
Req # A-2018-00299
Notes d'informations: M7485-Rencontre avec le Grand Chef Mike Delisle Jr., Conseil Mohawk de Kahnawake Rencontre avec le Grand Chef Mike Delisle Jr., Conseil Mohawk de Kahnawake; Premier contact avec les principaux ministres de l'Alberta ; S8504-Résultats Élections Québec 2012; M7622-Cote-Nord Mining Railway; QC261-Barriere Lake: Lancement prochain d'un processus electoral; MT63-Quebec Mines 2014; MT85-La Nation huronne-wendat c. Décision de la Cour du Canada; MT85-Terminal petrolier a Cacouna; MT85-Raccordement de la communaute de Barriere Lake au reseau electrique d'Hydro-Quebec; MT85-Projet Tortue; MT91-Rencontre avec M. Robert Sauve, secretaire general associe, charge du Secretariat au Plan Nord; QC295- Commemoration du 25e anniversaire de la Crise d'Oka a Kanesatake; QC305-Quebec Mines - initiative Tresor du nord - Fosse du Labrador; QC307- Mise a jour du Projet de raccordement de Barriere Lake au reseau electrique d'Hydro-Quebec; T260-Algonquins de Barriere Lake : demande de rencontre avec la MinistreOrganisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2021
Req # A-2018-00399
Propositions, plans de travail annuels et rapports relatifs au paiement de 1 553 750 $ à la Federation of Saskatchewan Indians Incorporated pour les contributions au soutien de l'infrastructure de santé des Premières nations et des Inuits.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2021
Req # A-2019-00001
Toutes les facturations et vérifications pour tous les services d'urgence fournis à toutes les collectivités des Premières nations de la Saskatchewan ont été soumises à SAC par la gestion des urgences et la sécurité incendie à partir du 4 juin. 2015 au 1er avril 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2021
Req # A-2019-00085
Documents sur la recherche et les expériences réalisées sur les peuples autochtones fréquentant les externats indiens fédéraux et provinciaux. Listes de personnes ou de ministères qui ont émis des avis publics et des publications sur le bien-être des Autochtones. Listes de services fournis aux Autochtones dans les hôpitaux d'isolement indiens et les externats fédéraux et provinciaux. Dossiers sur la famine et l'isolement des peuples autochtones qui ont fréquenté les externats fédéraux et provinciaux. Directives émises en tant que documents internes sur la façon dont les fonctionnaires doivent fournir des soins de santé ou des soins à quelque titre que ce soit aux peuples autochtones qui ont fréquenté des externats provinciaux ou fédéraux de 1980 à 1990.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2021
Req # A-2019-00106
Formule de financement générale que les gouvernements ont utilisée comme lignes directrices sur la façon dont les Premières nations de la Saskatchewan sont financées dans ces domaines.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2021
Req # A-2019-00230
Tous les documents de 2019 décrivant les intentions du gouvernement fédéral de mettre en œuvre l'obligation de consulter énoncée dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2021
Req # A-2019-00254
Documents d'inspection et de rapport annuels du système d'aqueduc préparés par Services aux Autochtones Canada ou des entrepreneurs en services techniques pour les systèmes d'aqueduc des Premières Nations à travers le Canada du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2021
Req # A-2019-00257
Tous les rapports consultatifs sur l'historique trouvés dans la base de données WaterTrax pour les communautés des Premières nations, des Métis et des Inuits de la Saskatchewan du 1er janvier 2000 au 28 novembre 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2021