Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 309 dossier(s)

Req # A-2019-01671

ADMIE2019-1250607 - Demande de réduction des frais de logement pour un membre des Forces armées canadiennes

Organisation: Défense nationale

12 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-01674

Documents concernant: CA2019-1251913 - Demande de congé spécial

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-01232

VCD2019-1243462: Stratégie des ressources humaines de l'Équipe de la Défense (RH ED)

Organisation: Défense nationale

37 page(s)
mars 2020

Req # A-2016-01328

Le plus récent plan d'activités de la MRC.

Organisation: Défense nationale

88 page(s)
mars 2020

Req # A-2017-01319

Procès-verbaux de toutes les réunions du Comité de direction stratégique de la défense tenues entre le 7 juin et le 29 novembre 2017.

Organisation: Défense nationale

45 page(s)
mars 2020

Req # A-2018-00048

Plans d'activité de 2018 de l'ARC, de la MRC et de l'Armée canadienne. Exemplaires de tous les documents d'information fournis en réponse aux demandes formulées en vertu de la LAI et concernant les systèmes d'aéronef sans pilote (UAS) et les systèmes d'aéronef télépilotés (SATP) depuis le 15 janvier 2016 jusqu'à ce jour.

Organisation: Défense nationale

418 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-01785

Statisitiques de diffusion du Le Régiment royal canadien pour 2010-2020

Organisation: Défense nationale

33 page(s)
mars 2020

Req # A-2018-01619

Notes de breffage et notes de service transmises au ministre de la Défense concernant la mission en Afghanistan entre 2006 et 2009.

Organisation: Défense nationale

40 page(s)
mars 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

mars 2020
Date de modification :