Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AComit%C3%A9%20externe%20d%27examen%20de%20la%20GRC&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AComit%C3%A9%20externe%20d%27examen%20de%20la%20GRC&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 29 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

mars 2024

Req # A-2022-00008

Préparation par le BSIF de documents, de courriels internes et de transcriptions de conférences téléphoniques, pour la période du 1er janvier 2020 au 10 octobre 2022, et portant sur le rachat des actions privilégiées de fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV).

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

155 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00017

Tous les diaporamas, notes de service et notes d’information ayant trait au projet de révision de la ligne directrice E-23 portant sur la gestion du risque de modélisation, pour la période du 1er janvier au 15 décembre 2022.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

246 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00024

Tous les documents relatifs à la communication de lobbying no 542520, impliquant Peter Routledge, surintendant, Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF), et Amazon Web Services, le 26 septembre 2022. Tous les documents relatifs à la communication de lobbying no 542520, impliquant Jamey Hubbs, vice-surintendant, Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF), et Amazon Web Services, le 26 septembre 2022.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

17 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00027

Toutes les demandes d’accès à l’information traitées par le BSIF du 1er janvier 2021 au 20 juin 2022 : 1) le libellé de la demande (si ce n’est pas disponible, un résumé de la demande) 2) la date de réception 3) la date de traitement 4) le type de communication, soit complète ou partielle 5) le nombre de pages communiquées

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

12 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00051

Les documents transmis par les universités au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) ou vice versa dans le cadre du Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités, du 1er mars 2021 au 1er janvier 2023

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00052

Les documents relatifs aux politiques et aux pratiques mises en place pour vérifier la citoyenneté ou l’ascendance des candidates et candidats des Premières nations, des Métis ou des Inuit, du 1er octobre 2022 au 10 mars 2023.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00053

Les documents transmis entre Johanne Mennie et le Forum économique mondial et (ou) la Tides Foundation (maintenant Makeway), du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2016.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
mars 2023
Date de modification :