À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 147 dossier(s)
Req # A-2022-03345
Je fais des recherches sur l'histoire de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal et sur la façon dont elle a influencé les relations internationales du Canada. Ce qui suit est restreint par la loi, code 32, et est pertinent pour ma recherche Référence 7 : RG12, Volume numéro : 860, Dossier numéro : 2002-46Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2022-03667
RG10-B-3, Volume numéror: 7294, Numéro de dossier: 8131-180 «Lesser Slave Lake Agency - Enfranchisement - Payou, Mabel (Mitchell)» Numéro d'item :2090635Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2022-04429
«Registry records of the Canadian Security Intelligence Service [textual record (some electronic, some microform)]» RG 146-A https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/eng/home/record?app=fonandcol&IdNumber=184653Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2022-04952
Demande d'examen formel de l'AIPRP sur RG22 vol. 916 , numéro de dossier: P-2168-8-36/8, dossier partie: 1, «Employment and Recruiting –Equal Opportunities – Women – Plans and Planning – Indian and Inuit Affairs Program – British Columbia Region» (dossier complet) pour Subventions Savoir de CRSH, «Alternative Visions: the Politics Of Motherhood And Family Among Indigenous, Immigrant, Racialized And Low-income Activist Women’s Groups In Canada», 1960s-1980sOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2022-05249
Dossier : 25009 Boîte : RG85 1562 Dossier : 23791 Boîte : RG85 1552Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2022-06484
R196, Volume 12908, Item 3. Titre ; «Patrol - Fitzgerald - NWT and YT 1910/11 [Vol. II] - Lost Patrol - Royal Northwest Mounted Police - 1911 - Reports and Other Papers Relating to the McPherson-Dawson Police Patrol - Winter 1910-11 - and the Death of Inspector Francis J. Fitzgerald and all Members of the Patrol» Je cherche des informations sur les patrouilles en chiens de traineaux de la GRC à Fort Mcpherson et Aklavik.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2022-06516
Nom du dossier : «Representations of record on behalf of or against Jacques de Bernonville» Date : 13 december 1950 Référence : NA, RG76, Vol 1098, dossier SF-D-2, partie 6. L'accès est limité par la loi : https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=134834Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2022-09019
Il s'agit d'une très petite demande pour les cinq parties de fichier suivantes de RG25 : RG25-A-3-c, Numéro de volume : 14252, Numéro de dossier : 35-20-EEC-3-1-CDA, Partie de dossier 1 RG25-A-3-c, Numéro de volume : 14253, Numéro de dossier : 35-20-EEC-3-1-CDA, Partie de dossier : 2 RG25-A-3-c, Numéro de volume : 14253, Numéro de dossier : 35-20-EEC-3-1-CDA, Partie de dossier : 3 RG25-A-3-c, Numéro de volume : 14253, Numéro de volume : 35-20-EEC-3-1-CDA, Partie de dossier : 4 RG25-A-3-c, Numéro de volume : 14253, Numéro de volume : 35-20-EEC-3-1-CDA, Partie de dossier : 5Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2022-09020
Il s'agit d'une très petite demande pour les cinq parties de dossier suivantes de RG25 : RG25-A-3-c, Numéro de volume : 14253, Numéro de dossier : 35-20-EEC-3-1-CDA, Partie de dossier : 6 RG25-A-3-c, volume numéro : 14253, dossier numéro : 35-20-EEC-3-1-CDA, dossier partie : 7 RG25-A-3-c, Volume numéro : 14253, Dossier numéro : 35-20-EEC-3-1-CDA, Dossier partie : 8 RG25-A-3-c, Volume numéro : 14253, File numéro : 35-20-EEC-3-1-CDA, Dossier partie : 8 RG25-A-3-c, Volume numéro : 14253, File numéro : 35-20-EEC-3-1-CDA, Dossier partie : 8 RG25-A-3-c, Volume numéro : 14253, Dossier partie : 35-20-EEC-3-1-CDA 9 RG25-A-3-c, Numéro de volume : 14254, Numéro de dossier : 35-20-EEC-3-1-CDA, Partie de dossier : 10Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2022-09021
Il s'agit d'une très petite demande pour les cinq parties de dossier suivantes de RG25 : RG25-A-3-c, Numéro de volume : 14254, Numéro de dossier : 35-20-EEC-3-1-CDA, Partie de dossier : 11 RG25-A-3-c, Volume numéro : 14254, Dossier numéro : 35-20-EEC-3-1-CDA, Dossier partie : 12 RG25-A-3-c, Volume numéro : 14254, Dossier numéro : 35-20-EEC-3-1-CDA, Dossier partie : 13 RG25-A-3-c, Volume numéro : 14254, Dossier numéro : 35-20-EEC-3-1-CDA, Dossier partie : 14 RG25-A-3-c, Numéro de volume : 14254, Numéro de dossier : 35-20-EEC-3-1-CDA, Partie de dossier : 15Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023