À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 161 dossier(s)
Req # A-2023-00040
Veuillez fournir, pour la période allant du 1er janvier 2023 à ce jour, toutes les prévisions de coûts disponibles pour la tenue de la prochaine élection. De plus, veuillez transmettre tout document faisant état des changements importants dans les procédures électorales pour lutter contre l’ingérence électorale ou pour joindre des personnes sans domicile fixe (exclure les ébauches, à l’exception de la plus récente).Organisation: Élections Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Req # A-2022-00035
Une copie des notes d'information suivantes du Bureau du directeur général des élections : 2022-104330, 2022-104365, 2022-104336, 2022-103897, 2022-104178, 2022-104060 et 2022-104074.Organisation: Élections Canada
mars 2023
Req # A-2022-00036
Une copie des notes d'information suivantes du Bureau du directeur général des élections : 2022-104423, 2022-104557, 2022-104538, 2022-104442 et 2022-104487.Organisation: Élections Canada
mars 2023
Req # A-2022-00037
Prière de fournir les documents sur le nombre d'employés d'Élections Canada dont il a été déterminé qu'ils ont reçu des prestations canadiennes d'urgence, notamment le montant total reçu, et toute information disponible au sujet de mesures disciplinaires prises contre eux. Chercher dans les documents électroniques seulement à moins que les documents pertinents n'existent pas sous cette forme. Inclure les documents dans lesquels l'information qui concerne le Cabinet doit être expurgée, mais exclure les documents dont l'accès à tout le contenu est restreint au Cabinet. Enlever les versions françaises si l'anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n'est pas disponible.Organisation: Élections Canada
mars 2023
Req # A-2022-00038
Une liste des lieux de vote pour la circonscription de Wellington–Halton Hills pour l'élection fédérale de 2021, y compris les sections de vote correspondantes et les numéros d'identification des lieux de vote.Organisation: Élections Canada
mars 2023
Req # A-2019-06740
Les documents contenus dans les dossiers suivants de RG24 BAN 1999-00512-0 : Boîte 5 [pas de numéro de dossier] - Cabinet «Committee on Securit and Intelligence» [1985] Boîte 5 [pas de no de dossier] - «Cabinet Committee on Security and Intelligence» [1986]Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2019-08066
Je demande la communication provisoire des dossiers suivants : BAC, (MIKAN 1806590), RG25-G-2, volume 3990, dossier no 9963-40, dossier partie 1 «Economic situation in Korea.» BAC, (MIKAN 1809863), RG25-A-3-b, Volume 8335, Dossier No. 10348-B-40, Dossier Partie 1 «Reporting from Tokyo (including reporting from Korea)». LAC, (MIKAN 1850898), RG25, Volume 6438, Dossier No. 5475-DU-1-40, Dossier Partie 2.1 «Technical assistance for economic development - UN programme for». BAC, (MIKAN 1851531), RG25, volume 6612, dossier no 11095-40, dossier partie 1 «Coordination of External Affairs representations to the Department of Finance regarding contributions to international programmes of relief, rehabilitation, and economic development other than regular Canadian assessments to UN and specialized agencies». BAC, (MIKAN 1852368), RG25-G-2, volume 7223, dossier no 9963-40, partie 2-FP.2 «Economic situation in Korea».Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2019-08382
Je demande la communication provisoire des dossiers suivants : BAC, RG146, Volume 5014, Partie 1 «Cabinet and Security Panel Material re : Security Screening». [Listé dans l'instrument de recherche 146-11 sous le numéro 46374].Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2019-10299
RG 19 F-2 vol. 4432 dossier 9457/F842-1 parties 1-3 «Harbours and Ports - Commissions - Fraser River - generally January 1953-December 1963»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023