À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 158 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Req # A-2019-06740
Les documents contenus dans les dossiers suivants de RG24 BAN 1999-00512-0 : Boîte 5 [pas de numéro de dossier] - Cabinet «Committee on Securit and Intelligence» [1985] Boîte 5 [pas de no de dossier] - «Cabinet Committee on Security and Intelligence» [1986]Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2019-08066
Je demande la communication provisoire des dossiers suivants : BAC, (MIKAN 1806590), RG25-G-2, volume 3990, dossier no 9963-40, dossier partie 1 «Economic situation in Korea.» BAC, (MIKAN 1809863), RG25-A-3-b, Volume 8335, Dossier No. 10348-B-40, Dossier Partie 1 «Reporting from Tokyo (including reporting from Korea)». LAC, (MIKAN 1850898), RG25, Volume 6438, Dossier No. 5475-DU-1-40, Dossier Partie 2.1 «Technical assistance for economic development - UN programme for». BAC, (MIKAN 1851531), RG25, volume 6612, dossier no 11095-40, dossier partie 1 «Coordination of External Affairs representations to the Department of Finance regarding contributions to international programmes of relief, rehabilitation, and economic development other than regular Canadian assessments to UN and specialized agencies». BAC, (MIKAN 1852368), RG25-G-2, volume 7223, dossier no 9963-40, partie 2-FP.2 «Economic situation in Korea».Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2019-08382
Je demande la communication provisoire des dossiers suivants : BAC, RG146, Volume 5014, Partie 1 «Cabinet and Security Panel Material re : Security Screening». [Listé dans l'instrument de recherche 146-11 sous le numéro 46374].Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2019-10299
RG 19 F-2 vol. 4432 dossier 9457/F842-1 parties 1-3 «Harbours and Ports - Commissions - Fraser River - generally January 1953-December 1963»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2019-10301
RG 19 F-2 vol. 4480 dossier 9435-07/334 «Highways and Roads - Trans-Canada Highway - British Columbia (Second Narrows) January 1950-December 1965»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2019-10681
RG 73 BAN 2006-00419-0 box 14 file 265-8 Détournement d'autobus sur la Colline du Parlement avril 1989-janvier 1990Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2019-12219
RG 118 acc. 1996-97/730 box 64 file 7485/ PAC 571 Bel-Aire Shipyard Ltd. mars 1986-août 1988Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2019-12242
RG 49 vol. 378 file 154-91-1 «Destroyer escort 205-257 class - General» 1951-1958 RG 49 vol. 378 file 154-91-1-1 parts 1-2 «Components and material - Destroyer Escorts» 1950-1959 RG 49 vol. 378 file 154-91-1-1 parts 1-3 «Hull components and materials - Destroyer escort 205-207 class 1951-1956»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023
Req # A-2020-03526
RG13-A-2, Vol 1948, Dossier 1921-464, «Department of Immigration - Application for admission of Chinese woman Hong Shee» 1921/02-1921/10, Mikan 1383486. RG13-A-2, Vol 1956, Dossier 1923-1273, «Department of Immigration - Procedure of rejection by Board of Inquiry under new Chinese Imm. [Immigration] Act», 1921/02-1921/10, Mikan 1383486. [Immigration] Act, mikan. 1383927. RG13-A-2, Vol 2171, Dossier 1921-2267, «Jurisdiction of "officer in charge" as Board of Inquiry - From the Department of Immigration» 1921/12/01-1922/05/08.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2023