À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 60 dossier(s)
Req # A-2020-00190
Copies numériques de tous les dossiers, fichiers, documents, rapports, photographies et enregistrements vidéo créés, envoyés ou reçus par la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant les objets aériens et/ou les lumières aériennes inconnus, non autorisés ou non identifiés observés à l'intérieur et autour des centrales nucléaires, des installations de recherche nucléaire, des mines d'uranium et des raffineries d'uranium du Canada entre le 1er janvier 1999 et aujourd'hui (23 février 2021). Ces objets et/ou lumières peuvent inclure - notamment - les drones, UAV (véhicules aériens sans pilote), UAS (systèmes d'aéronefs sans pilote), OVNI (objets volants non identifiés), UAP (phénomènes aériens non identifiés) ou USO (objets immergés non identifiés).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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mars 2020
mars 2020
Req # A-2020-00191
Document d’information intitulé : Évaluation du risque de fraude 2020-12-21 Réf. n° 6448183 Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire Secteur : Bureau de la présidente - Division de l'audit interne Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure de suivi : Pour informationOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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mars 2020
mars 2020
Req # A-2020-00192
Veuillez fournir : le 27 octobre 2009, 1-Le permis applicable à la centrale nucléaire de Gentilly-II, 2-Les conditions du permis, 3-Les modifications du permis (raisons des changements), 4-Les délibérations, y compris les exigences en matière de production de rapports R-99/S-99, et 5-Les Comptes rendus de modifications à l'appui.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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mars 2020
mars 2020
Req # A-2020-00193
Achat fait par MAPLE BROOK ACQUISTIONS INC. (l'Acheteur) auprès de 2606912 ONTARIO LTD. (le Vendeur) des terrains et locaux connus sous l'appellation 298, Pretty River Parkway, Collingwood, ON L9Y 4J5 et décrits légalement comme indiqué à l'Annexe A ci-jointe (la Propriété) Date de clôture : Dès que possible Notre numéro de dossier : 12310-002Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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mars 2020
mars 2020
Req # A-2020-00194
Le procès-verbal du Comité de gestion de la CCSN pour janvier 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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mars 2020
mars 2020
Req # A-2020-00197
Ce qui suit concerne un événement à déclaration obligatoire survenu dans une centrale nucléaire canadienne le 27 octobre 2009 à 12 h 11. Le personnel de l'AIEA a demandé ce qui suit au coordonnateur national de l'AIEA (M. Ben Poulet, employé de la CCSN, Canada) ou au personnel de la CCSN : Analyse des tendances : Le personnel de l'AIEA a demandé qu'une analyse des tendances lui soit fournie et qu'elle soit distribuée au personnel de la CCSN. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir les renseignements suivants dans le même format, en cinq sections, dès qu'ils seront disponibles. Cinq sections d'information : 1a) Veuillez fournir l'analyse des tendances, ainsi que les données connexes recueillies pour la période 2000-2010. Fournir la liste de diffusion de l'analyse des tendances et la portée de la diffusion. 1b) Les données de l'analyse des tendances recueillies dans le cadre du programme de qualité des centrales nucléaires, son échéancier et les rapports transmis au Groupe des propriétaires de CANDU, y compris la direction et les propriétaires de la centrale nucléaire de Point Lepreau. 1c) Les courriels du coordonnateur national de l'AIEA (Canada, M. Ben Poulet, employé de la CCSN) sur tout aspect de l'analyse des tendances demandée. 2a) Fournir au personnel de la CCSN l'analyse des tendances effectuée par le personnel de la CCSN : Fournir tout document relatif à la diffusion de cette analyse et à la portée de sa diffusion par le personnel de la CCSN. 2b) Fournir des renseignements sur la diffusion de l'analyse des tendances à M. Ben Poulet, coordonnateur national (Canada) ou au membre du personnel de la CCSN qui le remplace.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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mars 2020
mars 2020
Req # A-2020-00198
FAIT le 6 mars 2021 à 12h42. 24 jours en mars 6 jours en avril Total de 30 jours le 6 avril Ce qui suit concerne un événement à déclaration obligatoire (EDO) survenu dans une centrale nucléaire canadienne le 27 octobre 2009 à 12 h 11. Le personnel de la centrale nucléaire a dû revoir la procédure d'arrêt d'urgence de la turbine. Le personnel de l'AIEA du coordonnateur national de l'AIEA (M. Ben Poulet, personnel de la CCSN, Canada) devait obtenir les renseignements suivants : Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir les renseignements suivants dans le même format, en trois sections, dès qu'ils seront disponibles: Quatre sections d'information Tâche(s) déléguée(s) de l'ONA : 1) Procédure d'arrêt d'urgence de la turbine utilisée (PAUTU) au cours de l'EDO avec les signataires autorisés et l'annotation, les postes et les annotations. Si la procédure n'a pas été utilisée, fournir une copie qui a été incluse dans le dossier de l'EDO assemblé par les inspecteurs de site de la CCSN. Fournir le numéro Edoc de la PAUTU. 2) Procédure temporaire d'arrêt de la turbine (PTAT) immédiatement après l'EDO, avec les signataires autorisés et les postes. Fournir le numéro Edoc de la PTAT. 3) Procédure nouvelle et autorisée d'arrêt de la turbine (PNAAT) et procédure améliorée approuvée pour utilisation avec les signataires autorisés et les postes. Fournir le numéro Edoc de la PNAAT 4) Tous les documents relatifs aux essais de simulation, aux travaux de mise en service, à la formation et aux modifications concernant la PAUTU, la PTAT ou la PNAAT.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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mars 2020
mars 2020
Req # A-2020-00199
Concernant un événement à déclaration obligatoire (EDO) survenu dans une centrale nucléaire canadienne le 27 octobre 2009 à 12 h 11. Demande : Le programme d'analyse des causes fondamentales à la centrale nucléaire et son examen, émis par le personnel de la centrale nucléaire. La documentation sur la mise en œuvre du programme d'analyse des causes fondamentales à la centrale nucléaire. Le coordonnateur national de l'AIEA (M. Ben Poulet, employé de la CCSN, Canada) devait obtenir les renseignements suivants : Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir les renseignements suivants dans le même format, en trois sections, dès qu'ils sont disponibles : Renseignements relatifs à l'examen du titulaire du permis : 1) Procédure d'analyse des causes fondamentales utilisée (PACFU) au moment de l'EDO avec les signataires autorisés, l'annotations et les postes. Fournir le numéro E-doc de la PACFU. 2) Procédure d'analyse des causes fondamentales révisée (PACFR) après l'EDO, avec les signataires autorisés, l'annotation et les postes; fournir les éléments de contrôle des changements. Fournir le numéro E-doc de la PACFR. 3) La nouvelle procédure d'analyse des causes fondamentales (NPACF) approuvée après l'EDO avec les signataires autorisés, l'annotation et les postes; fournir les éléments de contrôle des changements et les changements apportés par la direction de la centrale nucléaire. Fournir le numéro E-doc de la NPACF. 4) (Documentation de mise en œuvre du nouveau programme d'analyse des causes fondamentales approuvé -DMONPACF). Fournir le numéro E-doc DMONPACF. 5) Numéro de suivi des mesures (NSM) du coordinateur national (Canada, M. Ben Poulet, employé de la CCSN). Fournir le numéro E-doc du NSM. Fournir une copie de la base de données des NSM.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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mars 2020
mars 2020
Req # A-2020-00200
Ce qui suit concerne un événement à déclaration obligatoire (EDO) survenu dans une centrale nucléaire canadienne le 27 octobre 2009 à 12h11. Le personnel de l'AIEA demande l'évaluation du régime de protection de la surveillance des turbogénératrices. Le coordonnateur national de l'AIEA (M. Ben Poulet,employé de la CCSN, Canada) devait obtenir les renseignements suivants et créer une mesure de suivi : Nous vous demandons de fournir les documents suivants : 1) Numéro de la mesure de suivi créée par le coordonnateur national (Canada, M. Ben Poulet, employé de la CCSN) pour l'évaluation du régime de protection de la surveillance des turbo-alternateurs. 2) Base de données du numéro de la mesure de suivi 3) Documentation d'évaluation demandée pour le régime de protection de la surveillance des turbo-alternateurs (RPST). Fournir le numéro E-doc du RPST. 4) Documentation sur les mesures de mise en œuvre (DMMO) demandée par le personnel de l'AIEA ou soumise pour la demande de permis de réfection ou à tout autre moment. Fournir le numéro E- doc de la DMMO.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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mars 2020
mars 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
mars 2020