À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 131 dossier(s)
Req # A-2019-00645
Toute documentation concernant la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT) et ce, depuis l'année 2011Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021
Req # A-2018-01535
Notes d’information, notes de service, rapports montrant toute discussion sur la possibilité d’augmenter les cotisations d’assurance‑emploi (AE) depuis novembre 2015Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021
Req # A-2019-00571
Note d'information 2019FIN490672 - Réunion avec Paul Lamontagne et mise à jour sur les activités de FinDev CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021
Req # A-2020-00034
Tous documents (1er février à 8 mai 2020) sur le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC): A) Nombre de demandes déposées; B) Nombre de prestataires; C) Montants totaux versés aux prestataires ventilés; D) Nombre de fraudes ventiléesOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021
Req # A-2020-00042
Note d'information 2020FIN493270 - Réunion avec Waterfront Toronto et Sidewalk LabsOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021
Req # A-2020-00069
Notes d’information à l’intention du sous-ministre depuis le 1er mai 2020 qui fournissent une analyse, un aperçu ou une évaluation des programmes d’aide fédéraux suivants annoncés depuis mars : Prestation canadienne d’urgence (PCU), prestation d’urgence d’AE, Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) et Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021
Req # A-2020-00072
Tout arrangement en matière d’approvisionnement et les offres à commandes des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019 à mars 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021
Req # A-2020-00092
Tous les dossiers concernant Libra, l’association Libra, le Creative Destruction Lab ou Facebook et la monnaie numérique pour la période du 1er janvier 2020 au 30 mars 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021
Req # A-2020-00136
Indication du coût total de l’œuvre utilisée pour la couverture du Portrait économique et budgétaire 2020 diffusé le 7 juillet 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021
Req # A-2020-00174
Tous les documents relatifs à un événement tenu le 23 avril 2019 à Toronto pour dévoiler une pièce commémorative marquant le 50e anniversaire de la décriminalisation des relations sexuelles homosexuellesOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2021