Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 13 dossier(s)

Req # A-2022-00054

Les documents relatifs aux 3 subventions Savoir et 1 subvention de développement Savoir: ““COVID-19 Impacts on Gender+ Equity in Canadian Sport: Understanding How Sport Can Address and Prevent Gender Inequity in Post-Pandemic Times” par Ann Pegoraro; “Disrupting Death: An Examination of Canadian Experiences with Medical Assistance in Dying (MAID)” par Kathy Kortes-Miller; “Creating a Safe Sport Culture in Canadian High Performance Sport” par Eric MacIntosh; et “Responsible Gaming in the Digital Era” par Martin French.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

665 page(s)
mai 2023

Req # 23-2301

1. Je demande une copie des affichages à l’externes concernant les postes de Conseiller, Service Employé. Notamment sur les sites de recherche d’emploi, Ex : Jobboom, Indeed, etc.; 2. J’aimerais connaître le salaire de base des Conseiller (sic) Service Employé.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

2 page(s)
mai 2023

Req # 23-2304

Je demande les informations suivantes : 1. Une mise à jour du calendrier du projet, plus particulièrement un calendrier des dates de livraison prévues et la date à laquelle la dernière rame devrait être livrée (...) ; 2. Le contrat original porte sur 32 rames. S'agit-il de 23 rames avec 32 locomotives ou obtenons-nous une locomotive supplémentaire ? 3. le début prévu des parcours commerciaux desservant les gares de la subdivision Kingston du CN (c.-à-d. Brockville, Kingston et les points à l'ouest) ; 4. si elles sont disponibles, les dates prévues des essais des rames (...) ; 5. l'état de la rame no 1 (locomotive 2200, 2201/voiture de queue 2300) (...) cette rame entrera-t-elle bientôt en service commercial ? et 6. les exigences en matière d'essais qui doivent être respectées avant que la rame ne soit livrée (...).

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Exportation et développement Canada

mai 2023

Req # A-2022-00053

Les documents concernant tous les prêts octroyés par le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes entre février et mai 2020 triés selon diverses caractéristiques, notamment la date du prêt, son montant, la date de défaut et la région.

Organisation: Exportation et développement Canada

2 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00021

Renseignements relatifs à Jonathan Pruitt, titulaire d'une chaire de recherche Canada 150 à la McMaster University.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

129 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00001

BN0010970: Modification mineure des modalités du Fonds canadien de recherche en biofabrication

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

17 page(s)
mai 2022

Req # 22-2202

Fournissez la documentation sur le nombre d'employés qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais n'incluez pas les augmentations de salaire dues aux promotions à de nouveaux postes. Fournissez la ventilation annuelle pour 2020 et 2021, y compris les coûts annuels de ces augmentations de salaire. Veuillez également fournir le nombre d'employés qui ont subi des baisses de salaire pendant la même période, ainsi que les montants correspondants, mais en excluant les employés qui quittent leur poste.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
mai 2022

Req # 22-2203

Présenter la documentation sur les montants et le nombre d'employés qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitations à la performance depuis le début de 2020. Fournir la ventilation annuelle ou l'équivalent pour les années civiles 2020 et 2021.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
mai 2022

Req # 22-2208

(...) nous devons évaluer les impacts du bruit ferroviaire provenant des trains de VIA Rail circulant dans la subdivision adjacente d'Alexandria. Pourriez-vous nous fournir les données sur le trafic ferroviaire pour cette section de la ligne ferroviaire ? Ces données comprennent les éléments suivants : (i) type de train (passagers/marchandises, etc.) ; (ii) type de moteur (supposé diesel) ; (iii) rail soudé (oui/non) ; (iv) nombre de trains (jour/nuit) ; (v) nombre de locomotives et nombre de wagons par train ; (vi) vitesse ; (vii) règlements sur les sifflets - aux passages à niveau dans la région et si des sifflets sont actionnés (...).

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
mai 2022
Date de modification :