Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&page=6
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&page=6
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 212 dossier(s)

Req # A-2023-00102

Note d’information pour la ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0015449 - Rencontre avec Isaac Olowolafe, de la Dream Legacy Foundation

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00104

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015466 - Rencontre avec l’Association canadienne du ciment

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00115

Copies de notes d’information ou de rapports créés en 2022 concernant le projet « Fait au Canada »

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00120

Information concernant les réunions entre lobbyistes de Lockheed Martin ou Lockheed Martin Canada et des représentants d’ISDE qui ont eu lieu en 2019

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

juin 2023

Req # A-2021-00854

Note d'information pour le sous-ministre : BN0009629 - Nouvelle organisation d'infrastructure de recherche numérique (l'Alliance) pour l'information

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00918

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0009208 - Partage de la feuille de modalités du Fonds stratégique pour l'innovation avec l'entreprise

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

33 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00935

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0009759 - Présentation du suivi du processus du pipeline du Fonds stratégique pour l'innovation

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

11 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-01036

Documents préparés pour le témoignage du secrétaire parlementaire concernant la prise de contrôle de Neo-Lithium et l'examen de la sécurité nationale le 20 janvier 2022

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

111 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-01065

Note d'information pour le sous-ministre : BN0009964 - Rencontre avec MDA Space

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

11 page(s)
juin 2022
Date de modification :