Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 204 dossier(s)

Req # A-2020-07866

Liste de tous les actes criminels individuels commis sur le lien « TIme-Frme » de Canso Transportation : du 1er octobre 2010 au 1er octobre 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-07948

Date : 2017 Lieu : Division E et Direction générale Détails : Je demande à avoir accès aux dossiers et aux documents décrivant ou résumant les opérations et les incidents auxquels a participé le Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et de l’industrie (GISCI) de la GRC.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

22 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-07949

Date : 2018 Lieu : Division E et Direction générale Détails : Je demande à avoir accès aux dossiers et aux documents décrivant ou résumant les opérations et les incidents auxquels a participé le Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et de l’industrie (GISCI) de la GRC.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

22 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-07950

Date : 2019. Lieu : Division E et Direction générale Détails : Je demande à avoir accès aux dossiers et aux documents décrivant ou résumant les opérations et les incidents auxquels a participé le Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et de l’industrie (GISCI) de la GRC.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

22 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-07951

Date : 2020 Lieu : Division E et Direction générale Détails : Je demande à avoir accès aux dossiers et aux documents décrivant ou résumant les opérations et les incidents auxquels a participé le Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et de l’industrie (GISCI) de la GRC.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

22 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-07952

Date : 2021 Lieu : Division E et Direction générale Détails : Je demande à avoir accès aux dossiers et aux documents décrivant ou résumant les opérations et les incidents auxquels a participé le Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et de l’industrie (GISCI) de la GRC.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

22 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-08721

Tous les rapports sur la formation, les politiques ou le recours à la force faisant mention des « indices de menace » utilisés entre le 1er janvier 2018 et le 18 octobre 2021 au sein de la Division E ou de la Division Dépôt.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

846 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-09789

Instructions spéciales et générales données aux agents de la GRC sur le recours à la force et l’arrestation et la détention lorsqu’il s’agit d’appliquer les injonctions rendues par les tribunaux, y compris lorsque des journalistes participent à l’incident. De 2018 au 29 novembre 2021. La Direction générale, la Colombie-Britannique, Terre-Neuve-et-Labrador et l’Ontario.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

34 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-04677

Des copies de toutes les communications entre Eric Stubbs et des représentants de TC Energy/Coastal GasLink et de ses sous-traitants. Période : 25 septembre 2021 (27 mai 2022)

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00858

Je demande des renseignements sur le recrutement et tous les dossiers relatifs aux maladies infectieuses chroniques, ainsi que sur les politiques, les notes de service et la correspondance interne concernant le VIH et le rejet d’un candidat ou un obstacle à l’entrée dans la GRC.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
juin 2023
Date de modification :