À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 415 dossier(s)
Req # 1A-2023-23868
Demande visant à obtenir 4 courriels de My Phuong Van pour la période du 1er janvier 2022 au 21 mars 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # 1A-2022-51056
Copie de la note d’information/note de service F-1224504 (DGI) – Gestion des demandes dans le cadre du programme Mobilité internationale Plus du QuébecOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # 1A-2023-41734
Demande visant à obtenir un courriel de Melissa Barrak pour la période du 1er août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # 1A-2023-30540
Copie de la note d’information – F-01276522 (Î.-P.-É.) invitant la Saskatchewan à participer au projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # 1A-2023-34770
Demande visant à obtenir un courriel où le nom de Shirley Loo est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # 1A-2022-32858
Copie de la note d'information/note de service F-1219260 (CMB) Exemption au titre de l'intérêt national - facilitation de certains étrangers de l'Afghanistan en tant que membres de la classe familiale et les afghans à charge des personnes protégées au Canada.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # 1A-2023-01863
Demande visant à obtenir 8 courriels du gestionnaire de programme de Singapour pour la période du 1er mai 2022 au 20 août 2022, à l’exception des documents exigeant de consulter le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # 1A-2023-04076
Nous vous demandons de nous fournir des statistiques concernant le programme de visa pour démarrage d’entreprise pour la période de janvier 2021 à avril 2023, notamment : 1. Le nombre de demandes RP (reçues, traitées, acceptées, refusées, retirées) par pays de résidence, province, organisation désignée. 2. Le nombre de demandes PT (reçues, traitées, acceptées, refusées, retirées) par pays de résidence, province, organisation désignée. 3. Le nombre de décisions de demandes RP ayant fait l’objet d’un litige et d’un règlement. 4. Le nombre de décisions de demandes PT ayant fait l’objet d’un litige et d’un règlement. 5. Le nombre d’organisations désignées ayant reçu leur désignation au cours de cette période de janvier 2021 à avril 2023. 6. Le nombre d’organisations désignées ayant reçu des avis de révocation de la désignation au cours de cette période de janvier 2021 à avril 2023Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # 1A-2023-04149
Demande visant à obtenir 2 courriels d’Agnieszka Kosik pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # 1A-2023-05210
1) Les politiques d’IRCC concernant les critères justifiant la décision de placer les demandes de citoyenneté à un emplacement « en attente de vérification selon la condition 32 »; 2) les politiques et les procédures d’IRCC concernant la vérification des demandes de citoyenneté placées « en attente de vérification selon la condition 32 »; 3) nombre de demandes de citoyenneté placées « en attente de vérification selon la condition 32 » au bureau de citoyenneté de Montréal entre avril 2022 et avril 2023; 4) nombre de demandes de citoyenneté « en attente de vérification selon la condition 32 »; 5) nombre de demandes de citoyenneté « en attente de vérification selon la condition 32 » au bureau de citoyenneté de Montréal en date d’avril 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023