Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 5 dossier(s)

Req # A-2019-45

Tous les contrats découlant des efforts de dotation déployés pour obtenir des services de consultation ou de passation de contrats dans la région de la capitale nationale d’avril 2019 à août 2019 inclusivement.  

Organisation: Conseil national de recherches Canada

310 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-10

Tous les documents décrivant l'isolement (l'acte de séparer une ou plusieurs choses de tout le reste) d'un virus SARS-COV-2, directement à partir d'un échantillon prélevé sur un patient malade, où l'échantillon du patient n'a d'abord été combiné avec aucune autre source de matériel génétique (c.-à-d. cellules rénales de singe ou cellules vero; cellules cancéreuses du foie).

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-12

Exportation des résultats du Sondage d'examen public de Codes Canada.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

8 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-13

Tous les documents, préparés au niveau des directeurs ou niveaux supérieurs, relatifs aux vaccins contre le virus Ebola et à la réponse du Canada, de mars 2014 à décembre 2014 .

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
juillet 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

juillet 2020
Date de modification :