Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 26 dossier(s)

Req # A-2020-00307

Note d’information au sous-ministre CH2020-00271: «Conférence-vidéo avec M. Roberto Viola et Sous-ministre Simon Kennedy pour la planification des dialogues numériques Canada-UE 2020».

Organisation: Patrimoine canadien

5 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00311

Note d’information au ministre CH2020-00411: «Règlements du Conseil du Droit d’auteur».

Organisation: Patrimoine canadien

4 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00320

Note d’information au ministre CH2020-00916: «Modifications aux modalités du programme Fonds des médias du Canada».

Organisation: Patrimoine canadien

44 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00322

Note d’information au ministre CH2020-01059: «Mise à jour du document d’orientation sur l’approche potentielle de la règlementation des plateformes des médias sociaux».

Organisation: Patrimoine canadien

48 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00323

Note d’information au sous-ministre CH2020-01055: «Rencontre avec la haute gestion de CBC/Radio-Canada».

Organisation: Patrimoine canadien

57 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00333

Note d’information au ministre CH2020-01384: «Mise à jour du document d'orientation sur l'approche potentielle de la réglementation des plateformes des médias sociaux».

Organisation: Patrimoine canadien

141 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00334

Note d’information au sous-ministre CH2020-01379: «Mise à jour sur la planification des dialogues numériques 2020».

Organisation: Patrimoine canadien

8 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00337

Note d’information au sous-ministre CH2020-01385: «Note de breffage pour le ministre Guilbeault, Réglementation des plateformes en ligne».

Organisation: Patrimoine canadien

4 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00340

Note d’information au ministre CH2020-01362: «Institut canadien de la conservation et l'Initiative Laboratoires Canada».

Organisation: Patrimoine canadien

2 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00368

Du 24 novembre 2020 au 27 novembre 2020, toutes les communications au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint et du sous-ministre concernant cette nouvelle : https://nationalpost.com/opinion/matt-gurney-giving-a-grant-to-an-established-artist-like-grimes-is-genuinely-unfair.

Organisation: Patrimoine canadien

41 page(s)
juillet 2021
Date de modification :