Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada&page=2
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada&page=2
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Mois

Trouvé 83 dossier(s)

Req # A-2022-00019

Les reçus pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, comprenant le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier suivant : Aaron Martin Harness ; 173,07 $ ; 3488463

Organisation: Parcs Canada

1 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00020

Les reçus pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, comprenant le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier suivant :22505 Macs Conv. Store ; 293,34 $ ; 3491565

Organisation: Parcs Canada

1 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00021

Reçus pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, comprenant le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier suivant : Briden Solutions ; 439.74$ ; 3491296

Organisation: Parcs Canada

2 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00022

Les reçus pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, comprenant le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier suivant : A K Convenience ; 56,23 $ ; 3464656

Organisation: Parcs Canada

2 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00023

Reçus pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, comprenant le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier suivant : Amazon.ca ; 74,96 $ ; 3491322

Organisation: Parcs Canada

2 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00024

Reçus pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, comprenant le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier suivant : Beeland Market ; 132,35 $ ; 3463352

Organisation: Parcs Canada

3 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00025

Les reçus pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, comprenant le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier suivant : Cheticamp Co-Op ; 32,70 $ ; 1902390165

Organisation: Parcs Canada

2 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00026

Reçus pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, comprenant le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier suivant : Buy Low Foods LP ; $28.53 ; 3468863

Organisation: Parcs Canada

2 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00027

Reçus pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, comprenant le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier suivant : Buckerfields Saanichto ; $52.24 ; 3476564

Organisation: Parcs Canada

2 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00028

Les reçus pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, comprenant le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier suivant : Amzn Mktp Ca ; 58,50 $ ; 3488922S

Organisation: Parcs Canada

1 page(s)
juillet 2022
Date de modification :