Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada&page=1
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada&page=1
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 83 dossier(s)

Req # A-2023-00049

Une copie des documents concernant les rapports sur les découvertes accidentelles en Alberta envoyés aux archéologues de Parcs Canada pour vérification

Organisation: Parcs Canada

11 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00050

Une copie de chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence

Organisation: Parcs Canada

50 page(s)
juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des transports du Canada

juillet 2023

Req # A2019-036

En ce qui concerne l’enquête d’intérêt public sur la mort par balle de Gregory Matters survenue à Prince George (C.-B.), veuillez fournir les documents et dossiers justificatifs qui ont été utilisés et cités à Prince George (C.-B.) en septembre 2012, notamment les relevés de transmissions radio, les notes du transcripteur, les rapports d’enquête, les notes du commandant des interventions (surintendant Stubbs), les notes et rapports du chef d’équipe du GTIDN, ainsi que les manuels des opérations et des opérations tactiques de la Division « E » de la GRC.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

123 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00007

Obtenir le document suivant : Les principes de l’intégrité électorale. Numéro de référence : 2022-103853.

Organisation: Élections Canada

42 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00008

Obtenir d’Élections Canada la note d’information suivante en PDF : Vote étudiant Canada (44e EG). Date : 3 juin 2021; numéro de référence : 2021-102725.

Organisation: Élections Canada

24 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00009

Obtenir d’Élections Canada la note d’information suivante en PDF : Plan de communication de L’histoire du vote au Canada. Date : 17 décembre 2020; numéro de référence : 2020-101583.

Organisation: Élections Canada

4 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00084

Une copie des documents concernant la contamination, l'exploitation minière, l'exploitation forestière et l'exploration pétrolière et gazière, les effets du changement climatique, les exigences en matière de parc urbain et de l'expansion des parcs

Organisation: Parcs Canada

4705 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00006

Une copie de la note de breffage concernant le protocole d'entente pour guider l'évaluation de la faisabilité d'une aire marine protégée autochtone dans le nord du Labrador, le 2 février 2022 Numéro de référence : PK2022-00061

Organisation: Parcs Canada

13 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00016

Tous les documents concernant la célébration du 150e anniversaire du Canada, tant au Canada qu'au Mémorial de Vimy en France, entre le 1er septembre 2015 et le 15 juillet 2017, impliquant la direction et le personnel de la Fondation Vimy

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
juillet 2022
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